Victoire pour le recycleur GDE à Nonant-le-Pin

La cour d’appel de Caen relaxe Guy Dauphin Environnement (GDE) et annule la décision de première instance ordonnant la fermeture du site de Nonant le Pin (Orne). Le spécialiste français du recyclage, qui a subi un an de blocage de ses installations, prévoit de rouvrir son site après travaux.

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Victoire pour le recycleur GDE à Nonant-le-Pin

Fin du parcours d’obstacles pour Guy Dauphin Environnement (GDE) à Nonant-le-Pin (Orne)? La cour d’appel de Caen (Calvados) a rendu ce mercredi 21 janvier un jugement favorable au spécialiste français de recyclage qui emploie 1100 salariés et dont le siège est à Rocquancourt (Calvados). GDE, qui fait partie du groupe Ecore, tente depuis octobre 2013 d’exploiter à Nonant le Pin sa première installation de stockage de déchets ultimes non dangereux. Un investissement de 31 millions.

La cour d’appel de Caen a annulé ce 21 janvier la décision rendue le 13 mai 2014 par le tribunal de grande instance d’Argentan (Orne) qui condamnait GDE pour avoir entreposé dans son installation flambant neuve de Nonant-le-Pin des fragments de déchets de pneumatiques. Il s’agissait de la dernière action en justice des opposants à l’installation de GDE, l’industriel ayant obtenu gain de cause sur les autres procédures judiciaires engagées, dont la validation par le Conseil d’Etat de toutes les autorisations administratives obtenues.

Cette dernière action en justice concernait des résidus de broyage de pneumatiques entreposés par GDE les 22 et 23 octobre à l’ouverture du site et repérés par les opposants au cours d’un survol du site par drone. Les opposants ont fait valoir qu’il s’agissait de déchets illicites. Pour sa défense, GDE a indiqué que son agrément autorisant l’entreposage de résidus de pneumatiques était antérieur à l’arrêté ministériel qui, lui, ne l’autorisait plus.

Blocage du site par les opposants d’octobre 2013 à octobre 2014

En toile de fond de cette dernière action en justice, la détermination des opposants à obtenir la fermeture par la justice du site de GDE. Ils ont, en parallèle, bloqué les accès au site pendant presque un an : entre le 24 octobre 2013 et le 6 octobre 2014, jour où ils ont été délogés par les forces de l’ordre.

Parmi ces opposants, les associations France nature environnement, Nonant Environnement, Sauvegarde des terres d’élevage, Zéro Waste, ainsi que des propriétaires de haras, des agriculteurs et des personnalités nationales possédant une résidence secondaire dans l’Orne, dont Thierry Ardisson. Ces opposants ont martelé avec vigueur que la plateforme GDE allait mettre en péril l’élevage des chevaux et tout l’écosystème de la filière équestre de l’Orne. Une filière "d’excellence" qui a vu naître les gagnants des grandes courses classiques du trot et du galop et qui a accueilli en août 2014 les Jeux Equestres mondiaux.

Pour la cour d'appel, les déchets ne sont pas dangereux

Pour la cour d’appel de Caen, des déchets pneumatiques sans agrément ne peuvent pas valoir la fermeture définitive de l’installation, dans la mesure où ces déchets ne sont pas dangereux. La cour a estimé injustifiée et disproportionnée la décision de première instance. GDE a pour sa part admis le fait que ces résidus de pneumatiques devraient être confiés à une filière de recyclage dédiée.
GDE envisage de rouvrir son site dans quelques semaines, le temps de remettre le site en fonctionnement.

La filière intégrée

La plateforme de Nonant-le-Pin est conçue pour recevoir 150 000 tonnes de déchets ultimes non dangereux par an, dont 90 000 tonnes de résidus de broyage c'est-à-dire essentiellement des éléments non métalliques (mousses, caoutchouc, verre, fibres textiles, minéraux) issus du broyage des produits de consommation métalliques préalablement dépollués : véhicules hors d’usage et produits électroménagers (hors frigos) stockés en déchetterie.

Ces résidus viennent de l'usine GDE de Rocquancourt (260 salariés) près de Caen spécialisée dans le tri post-broyage. Le site de Nonant est aussi habilité à recevoir 60 000 tonnes de déchets industriels banals (DIB) dont une partie sera triée sur place dans un bâtiment spécifique ; ces déchets émanent d’entreprises et de collectivités, de l’Orne et des départements limitrophes (Mayenne, Sarthe, Eure-et-Loir, Eure).

La plateforme de Nonant (12 salariés) s’inscrit dans la logique industrielle de GDE. Spécialiste du recyclage des métaux et de la "renaissance de la matière", celui-ci a ajouté avec Nonant, une corde à son arc, celle de l’enfouissement. "Nous créons une filière intégrée entre notre usine de Rocquancourt - située à 88 kilomètres et desservie par l’A88 - et notre centre de stockage de Nonant", avait expliqué GDE à l’Usine nouvelle au cours d’une visite du site en janvier 2014.

A Nonant, les déchets sont déversés dans un "casier" étanche creusé à 8 mètres de profondeur et recouvert de géo-membranes en polyéthylène haute densité. Une fois plein, le casier est refermé avec des géo-membranes, puis recouvert d’argile remanié et de terre végétale avant d’être engazonnés. Les eaux de pluie qui ruissellent à travers les déchets (lixiviats ou eaux de percolation) sont pompées et traitées à part dans une zone tampon, comme dans une station d’épuration. Les biogaz captés sur chaque casier sont reliés à un réseau de captage et vont alimenter une chaudière. Cette dernière produit la chaleur destinée au traitement des lixiviats.

Mais pourquoi un centre de ce type à Nonant-le-Pin ? GDE rappelle qu’il existe des "pré-requis géologiques" pour implanter un centre de ce type, et en particulier une couche d’argile d’au moins 5 mètres d’épaisseur, sorte de barrière naturelle à la contamination de l’environnement. A Nonant-le-Pin, à moins d’une heure de route de son usine de Rocquancourt, GDE a repéré un site présentant une couche d’argile exceptionnelle de 100 mètres, ce qu’ont contesté les opposants.

Claire Garnier

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