Vers une TP allégée pour l'industrie

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Les options de réforme de la taxe professionnelle transmises au Premier ministre d'ici au 20 décembre débouchent toutes sur une réduction de l'imposition des industriels. Reste à savoir de quelle ampleur et à quelle échéance.

En matière de taxe professionnelle, le 15 décembre est traditionnellement pour les entreprises le dernier jour pour s'acquitter du solde (après un premier versement de 50 % en juillet). Cette année, ce rendez-vous coïncide avec la toute dernière réunion de la commission Fouquet, chargée d'accoucher d'une réforme de cet impôt. Un hasard de calendrier puisque cette réunion n'était initialement pas prévue au programme. Les propositions de réforme étaient censées être transmises directement au Premier ministre dans la semaine du 20 décembre... Levée de boucliers parmi les membres de la commission qui ont voulu pouvoir débattre une dernière fois des pistes de réforme lors d'une ultime réunion. « Les membres auront alors cinq jours pour réagir au texte définitif du rapport qui sera transmis à Matignon», explique-t-on à Bercy. Au Premier ministre ensuite d'agir.

Ne pas trop s'attaquer à la valeur ajoutée

Ce dernier atermoiement rappelle la fragilité du consensus auquel est parvenu la commission mise en place par Jacques Chirac en février. D'une quinzaine de scénarios, ses propositions se sont finalement resserrées autour d'une dizaine d'options, chiffrées à l'automne. Ces dernières semaines, plusieurs déclarations de Jean-Pierre Raffarin, ont permis de rayer de la liste de la commission certaines pistes. Devant une assemblée d'élus locaux remontés, lors du 87e congrès de l'Association des maires de France, le 16 novembre, le Premier minis- tre a écarté l'option d'un impôt national à taux unique sur l'ensemble du territoire. « Les conseils municipaux garderont le pouvoir dans la fixation des taux et je ne transigerai pas sur cette responsabilité fiscale », a clairement annoncé le Premier ministre. La semaine dernière, lors de l'assemblée générale de l'Assemblée permanente des chambres de métiers, il a promis de ne pas trop s'attaquer à la valeur ajoutée. « Ce n'est pas la peine d'avoir la politique de formation que nous avons, la qualification préalable, si c'est pour taxer la qualification en taxant la valeur ajoutée », a assuré le chef du Gouvernement.

Concrètement, la nouvelle assiette de calcul issue de la réforme devrait se réfèrer à la valeur loca- tive foncière d'une part, et à la valeur ajoutée (solde de gestion) de l'autre. La référence à la valeur locative foncière a pour avantage d'assurer aux collectivités locales une maîtrise minimum des taux de la TP. Comme s'y est engagé le Premier ministre. Première inconnue, la répartition entre V.A. et foncier. Pour les industriels, gros contribuables en matière foncière, 75 % de valeur ajoutée - 25 % de taxe foncière constitueraient une victoire. L'hypothèse inverse semble cependant plus crédible pour éviter des risques d'un transfert trop brutal des charges du secteur industriel à celui des services et des grandes entreprises vers les petites.

Deuxième point de discorde, s'agira-t-il d'un taux national ou d'un taux local ? Pour les industriels, laisser les collectivités décider de leur taux présente un risque certain. « On peut craindre qu'elles soient tentées de pratiquer régulièrement des augmentations », avance Alain Bassière, fiscaliste chez Saint-Gobain. « Nous ne sommes déjà pas tous égaux devant l'impôt selon les communes », renchérit Franck David, directeur financier de Pierre Martinet (150 millions d'euros de chiffre d'affaires). Le traiteur paie la TP au prix fort sur l'un de ses trois sites implanté sur un axe logistique important.

Encadrer le taux des collectivités

Une option consisterait donc à encadrer le taux pratiqué par les collectivités locales, dans une fourchette « raisonnable ». Voire à fixer un taux unique. Mais de quel montant ? Le pourcentage de 2,38 est souvent avancé. « C'était la piste qui avait la préférence début novembre, rappelle-t-on au Syntec, le syndicat regroupant les éditeurs et les SSII, mais c'est beaucoup trop. Pour les PME d'un chiffre d'affaires inférieur à 2 millions d'euros, et même jusqu'à 7,6 millions, cela pourrait provoquer une explosion de leur imposition de 300 à 1 000 %. Des sociétés qui paient aujour- d'hui 2 000 euros se retrouveraient avec des montants de l'ordre de 40 000 euros ».

Un taux de 1,5 % sur la valeur ajoutée ou tout au moins inférieur à 1,91 % comme il en a été aussi question, ménagerait la chèvre et le chou... C'est en tout cas pour un abaissement progressif jusqu'à un plafonnement de 1,5 % que s'est prononcé lundi le comité exécutif du Medef, au terme d'un consensus, là encore, difficile à obtenir. Et qui ne satisfera sûrement pas le Gouvernement. D'après les simulations de Bercy, seul un taux plus proche de 3 % éviterait à l'Etat d'avoir à combler un trop lourd manque à gagner pour les collectivités locales. « Peut-on imaginer une réforme pour laquelle l'Etat n'ait pas à mettre la main à la poche ? », s'interroge-t-on au Medef.

Pour les industriels, au vu des plafonnements déjà pratiqués (entre 3,5 % et 4 %), c'est une option plus que satisfaisante. « Passer à un taux de 2 % maximum, sur cinq ans, aurait un impact brut pour l'industrie de 6 à 7 milliards d'euros », confirme Yvon Jacob, président du GFI. C'est environ ce que l'Etat pourrait être amené à débourser, sur plusieurs années, pour mener à bien sa réforme.

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