Economie

Vers un peu de plus de reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle

Cécile Maillard

Publié le , mis à jour le 22/07/2015 À 17H28

La loi Rebsamen sur le dialogue social et l’emploi, que doit définitivement adopter l’Assemblée nationale jeudi 23 juillet, autorise des comités régionaux à reconnaître, ponctuellement, une pathologie psychique en maladie professionnelle. Mais pas question de l’introduire dans le "tableau" des maladies professionnelles. Une nuance qui mérite des explications.

Sommaire du dossier

Le Sénat l’a retirée, l’Assemblée nationale va la rétablir… La disposition de la loi Rebsamen ouvrant la porte à un peu plus de reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle, est une des nombreuses à subir le jeu de ping pong auquel se livrent les deux assemblées depuis plusieurs mois. Examinée en commission à l’Assemblée nationale mercredi 22 juillet, la loi sur le dialogue social et l’emploi devrait être définitivement adoptée jeudi 23.

Le député de l’aile gauche du parti socialiste Benoît Hamon réclamait la reconnaissance du "syndrome d’épuisement professionnel" en maladie professionnelle, reprenant là le contenu d’une pétition lancée par le cabinet Technologia, spécialiste de la souffrance au travail. Argument : si l’origine de cette maladie est professionnelle, il n’est pas normal que le coût de sa prise en charge soit imputé au régime général de la Sécurité sociale. Il relèverait plutôt de la branche "accidents du travail/maladies professionnelles" (AT/MP). Or celle-ci est financée par les cotisations des employeurs, pour des montants qui dépendent en partie des dépenses de santé qu’ils ont occasionnées. Autant dire que le patronat a vite été vent debout contre cette disposition.

Pas uniquement lié au travail

Mais le gouvernement n’y était pas non plus favorable. La définition du burn-out reste imprécise et sujette à interprétation, la reconnaître en maladie professionnelle risquerait de faire exploser le nombre de situations. Et comment faire la part, dans cette maladie, entre ce qui est imputable à l’employeur et ce qui relève de la situation personnelle du salarié ? Or, inscrire une affection au tableau des maladies professionnelles rend beaucoup plus simple sa reconnaissance. "Le burn-out (…) n’est pas une maladie qui peut figurer au tableau des maladies professionnelles, parce qu’elle n’est pas uniquement liée au poste de travail", a estimé François Rebsamen, ministre du Travail, sur Europe 1, mercredi 22 juillet. Ce sera donc au cas par cas.

Quand une maladie n’est pas inscrite au tableau, elle peut être reconnue comme d’origine professionnelle, après un examen personnalisé de la situation, par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Aujourd’hui, un peu plus de 200 cas de burn-out sont reconnus chaque année en maladies professionnelles par ces comités. C’est peu, car ces burn-out doivent avoir engendré une incapacité physique d’au moins 25%, ce qui est rare.

Elargir les critères

Pour éteindre l’incendie, un amendement gouvernemental a coupé la poire en deux. Un article de la loi Rebsamen pose le principe que "les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d'origine professionnelle" dans certaines conditions, à définir par décret. Il s’agirait d’assouplir les modalités de reconnaissance du burn-out par les comités régionaux, notamment en abaissant le seuil de 25% d’incapacité et en y faisant participer des psychiatres. Un tout petit pas en direction des salariés, alors que les pathologies psychiques liées au travail explosent.

Cécile Maillard

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