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Vers un « Bribery act » à la française ?

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Le projet de loi Sapin veut remettre la France aux standards internationaux de la lutte contre la corruption.

Vers un « Bribery act » à la française ? © D.R.

La France est à la traîne depuis de nombreuses années sur le terrain de la lutte anticorruption. Mais le projet de loi pour la transparence de la vie économique, dit projet de loi Sapin II, pourrait changer cela. Véritable UK Bribery act à la française, le projet de loi a vocation à remodeler le paysage français de la lutte contre la corruption. Les discussions devant l’Assemblée nationale sont attendues pour le mois d’avril 2016, mais on peut d’ores et déjà pressentir que le projet de loi représentera une étape clé et une révolution juridique dans la lutte anticorruption en France. L’inspiration de la loi anticorruption du Royaume-Uni est frappante à bien des égards.

Commençons par les lanceurs d’alerte, des employés qui signalent par voie interne un délit, un crime ou une menace dont ils ont connaissance et qui crée un risque pour l’entreprise. En France, ils n’ont pas de statut juridique, ce qui représente non seulement un vide juridique, mais constitue aussi un[…]

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