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L'Usine Agro

Vers la fin des négociations commerciales dans l'agroalimentaire ?

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La nouvelle fait l'effet d'une bombe dans le secteur de l'agroalimentaire. Dans le cadre du débat sur la loi des Etats généraux de l'alimentation, les députés ont adopté, ce mercredi 18 avril, un amendement proposant de sortir les produits de l'agriculture et de l'agro-alimentaire des négociations annuelles.

Vers la fin des négociations commerciales dans l'agroalimentaire ? © Charles & Alice

Adopté en fin de séance ce mercredi 18 avril, l'amendement porté par le député LREM Jean-Baptiste Moreau dans le cadre de la loi des Etats généraux de l'alimentation a fait l'effet d'une bombe dans l'industrie agro-alimentaire. S'il est adopté par le Sénat, le texte aboutirait à la sortie des produits agricoles et agroalimentaires des négociations commerciales annuelles.

80% des produits exclus des négociations commerciales

Depuis 2008 et la loi LME, les relations entre distributeurs, producteurs et industrie sont régis par les négociations commerciales annuelles. Chaque année, les différents acteurs disposent de quatre mois, entre octobre et mars, pour se mettre d’accord sur leurs tarifs. Souvent critiquée pour sa rigidité (ce cadre commercial est, par exemple, en partie, à l'origine de la pénurie de beurre de 2017), cette convention unique est sur le point d’être remise en cause.

Un amendement, déposé par le député de la Creuse Jean-Baptiste Moreau, demande, en effet, l’exclusion des produits agricoles et agroalimentaires des négociations annuelles. Au total, c’est plus de 80% des produits concernés par la convention unique annuelle qui pourraient donc sortir des négociations. Aucun nouveau cadre n'est pour le moment proposé. 

Surprise dans le milieu agroalimentaire

L'adoption du texte a pris tous les acteurs de court: "C’est une surprise pour tout le monde" estime un porte-parole de l’ANIA, association nationale des industries agro-alimentaire. Même son de cloche chez les responsables agricoles qui ne veulent, pour le moment, pas se prononcer sur le sujet.

Face à cette petite révolution, même le gouvernement reste sans voix. "Nous sommes un peu perplexes face à ce sujet nouveau et disruptif qui n'a pas été discuté dans le cadre des Etats généraux de l'alimentation" a réagi Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie. La ministre considère en effet que l’amendement supprime "une disposition pivot du cadre des négociations commerciales", qui offre une "stabilité aux relations commerciales"

Le gouvernement a donc émis un avis de sagesse sur le texte. Cette dernière formule signifie qu'il s'en remet, sur ce point, à "la sagesse" du Sénat. Le texte définitif sera examiné en séance publique à partir du 22 mai.
 

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