Vers des prêts bonifiés en échange de réformes en zone euro

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants de la zone euro envisagent des prêts bonifiés à des pays du bloc qui mettraient en oeuvre des réformes structurelles améliorant leur situation à moyen terme, selon un document de travail de l'Union européenne.

Ce document doit servir de base aux discussions entre les sherpas des dirigeants de la zone euro qui se réuniront à Bruxelles le 26 novembre en vue du conseil de l'UE des 19 et 20 décembre.

Les prêts à taux bonifiés feraient partie des contrats de partenariat par lesquels les Etats-membres s'engagent vis-à-vis de la Commission sur des réformes économiques et des objectifs macroéconomiques dont la réalisation déclencherait le versement de tranches des prêts consentis.

Ce dispositif serait attrayant, le taux des prêts étant inférieur à ceux pratiqués sur les marchés financiers. Mais il impliquerait de ce fait une certaine mutualisation des risques entre les Etats-membres et une forme de transferts budgétaires, une idée à laquelle l'Allemagne s'est longtemps opposée.

"Les prêts n'impliqueraient que des transferts budgétaires limités entre pays", précise le document de neuf pages obtenu par Reuters.

"De fait, l'élément de transfert serait limité à un taux d'intérêt plus faible que le taux supporté par la plupart des Etats-membres bénéficiaires sur les marchés, capturant les externalités positives des réformes pour l'UE dans son ensemble", ajoute le texte.

Les pays souhaitant bénéficier de ces prêts devront présenter des plans de réformes adoptés par leur Parlement et qui auront ensuite été approuvés par les autres Etats-membres.

Cet élément de conditionnalité s'ajoutera à ceux résultant du pacte de croissance et de stabilité et des nouvelles règles de bonne conduite macroéconomique adoptées pour le réformer.

Le montant du prêt ne serait pas lié aux coûts des réformes et constituerait un élément de soutien à l'économie du pays bénéficiaire dans son ensemble.

Le document ne donne pas de précision sur la durée envisagée des prêts ni sur un éventuel montant maximal.

"Le montant précis du financement ne serait pas lié au coût direct des réformes qui est en général difficile à mesurer", est-il écrit dans le document.

"Le soutien financier devrait être conçu comme une incitation ou un soutien général à l'économie dans son ensemble plutôt que comme une compensation pour le coût spécifique des réformes en tant que telles, et aussi comme un signal plus large de l'encouragement de l'Europe aux réformes économiques dans chaque Etat-membre" poursuit le texte.

Les pays soumis à des déséquilibres macroéconomiques excessifs ou faisant l'objet d'un renflouement ne pourraient bénéficier de ces prêts, selon le document.

Un responsable européen au fait du projet a toutefois précisé qu'un pays comme l'Irlande en passe de sortir de son programme d'aide international pourrait être éligible à ce type de prêts.

Aucun dispositif de financement de ces prêts n'est précisé pour l'instant dans le document qui reprend simplement une proposition formulée en mars par la Commission européenne d'un financement par contributions directes des Etats-membres ou grâce à une nouvelle ressource dédiée.

Le Mécanisme européen de stabilité (MES) pourrait aussi lever des fonds sur les marchés de capitaux internationaux et les reprêter à l'Etat-membre bénéficiaire, a dit le responsable européen tout en précisant que les modalités d'un tel dispositif n'étaient pas arrêtées.

La Banque centrale européenne avait annoncé en septembre 2012 son programme d'opérations monétaires sur titres (OMT), qualifié alors de "potentiellement illimité" et dans le cadre duquel elle s'engageait à racheter des emprunts d'Etat de pays qui en feraient la demande afin d'aider à faire baisser leurs coûts de financement en contrepartie d'engagements contraignants.

Ce programme, qui continue de susciter un vif débat en Allemagne et en particulier les critiques virulentes de la Bundesbank, doit être validé par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe dont le porte-parole a fait savoir jeudi qu'elle ne se prononcerait pas cette année.

Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat