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L'Usine Aéro

Vente des Mistral à la Russie : une annulation coûterait cher à la France

Hassan Meddah , , , ,

Publié le , mis à jour le 05/09/2014 À 17H40

[Actualisé] - Le président de la République conditionne la livraison des Mistral à la signature d’un cessez le feu dans l’est de l’Ukraine. En cas d’annulation, la France devrait rembourser son client russe et lui verser de lourdes indemnités.

Vente des Mistral à la Russie : une annulation coûterait cher à la France © D.R. - Marine nationale

Au Royaume-Uni, où a démarré jeudi 4 septembre un sommet de l’OTAN, François Hollande a soufflé le chaud et le froid concernant la vente des navires de type Mistral à la Russie. Face à ses partenaires décidés à sanctionner Vladimir Poutine pour son soutien aux séparistes pro-russes en Ukraine, le président de la République a rappelé qu’il conditionnait la livraison des navires BPC à la Russie à l’instauration d’un cessez le feu dans l’est de l’Ukraine et d’un règlement politique de cette crise. Parallèlement, il a souligné qu’une livraison en octobre ou novembre restait envisageable. Le maire de Saint- Nazaire où environ 300 salariés des chantiers STX assemblent les navires, a d’ailleurs précisé que les contrats étaient toujours en cours et que les essais en mer pour le premier navire (le Vladivostok) allaient avoir lieu dans quelques jours.

Cette prudence s’explique par l’instabilité de la situation militaire - des discussions sont en cours à Minsk pour la signature d’un cessez le feu - mais aussi par l’ampleur des pénalités à laquelle s’expose la France. "En droit, c’est une rupture unilatérale et abusive de contrat. La Russie peut demander des réparations. En général, les intérêts moratoires en cas de retard sont très élevés dans ce genre de contrat", explique un avocat bon connaisseur des contrats de défense. A combien s’élèverait de telles indemnités ? "Impossible de chiffrer quoi que ce soit sans connaître les clauses de dédit prévues dans le contrat", poursuit-il.

Recycler les navires ? 

Il faudrait évidemment d’abord commencer par rembourser les sommes versées par le client Russe. Le montant total du contrat signé en 2011 pour l’achat des deux BPC s’élève à 1,2 milliard d’euros.

Ce serait la France et non l’industriel DCNS, maitre d’œuvre des navires, qui supporterait le coût principal d’une telle annulation. D’une part parce que "la vente des navires a fait l’objet d’un contrat d’Etat à Etat entre la France et la Russie", rappelle l'expert du droit. A la Coface, on explique également que c’est l’Etat qui porte le risque : "La Coface a émis une assurance-crédit au profit de DCNS pour le compte de l’Etat qui couvre le risque de rupture de contrat commercial.".

En cas d’annulation, la France pourrait-elle alors récupérer ces navires pour sa propre marine ou les revendre à d’autres puissances ? Cela paraît illusoire. "L’armée française n’a pas les moyens de les racheter. La Loi de programmation militaire qui définit les crédits militaires disponibles sur la période 2014-2019 est déjà passée au forceps. Où trouverait-on encore un milliard d’euros pour acheter ces deux navires ?", interroge un consultant spécialisé dans les questions de défense. Trouver un autre client paraît également improbable. "Dans le monde, les marines qui nécessitent de faire de la chasse anti sous-marine avec de tels navires portes hélicoptères se comptent sur les doigt d’une main. Et aucune n’a manifesté d’intérêt", conclut le consultant.

Actualisation : Le 5 septembre, en fin d'après-midi, François Hollande a annoncé à l'AFP qu'il prendrait "à la fin du mois d'octobre" une décision sur la livraison de navires de guerre à la Russie "en fonction de la situation".

Hassan Meddah

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1 commentaire

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05/09/2014 - 16h59 -

Et pourquoi pas leur rendre leur monnaie de leur pièce en leur refaisant le cout de l'emprunt Russe du début du siècle dernier. Ont garde les navires et l'argent :-)
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