Véhicules électriques : une loi pour créer un véritable réseau national de bornes de recharge

La loi visant à faciliter l'installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques dans l'espace public a été publiée ce mercredi 5 août au Journal officiel. Ce texte doit contribuer à atteindre l'objectif d'une prise tous les 60 kilomètres et de 7 millions de bornes à horizon 2030.

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Véhicules électriques : une loi pour créer un véritable réseau national de bornes de recharge

La France va pouvoir accélérer le déploiement d'un grand réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques. La loi visant à faciliter l'installation de ces stations dans l'espace public a été publiée ce mercredi 6 août au Journal officiel.

Le ministre de l'Economie, Arnaud Montebourg, a salué dans un communiqué "ce nouveau pas vers l’électromobilité pour tous", rappelant l’objectif de la France d’atteindre l’installation d’une prise tous les 60 kilomètres.

Un statut d'opérateur pour l'installation des bornes

Jusqu'ici, seules les communes étaient responsables de l'installation d'un réseau d'infrastructures de bornes de recharge. La loi, adoptée le 23 juillet au Parlement, prévoit d'exonérer de redevance l'opérateur qui implante, dans le cadre d'un projet de dimension nationale, des bornes de recharge de véhicules électriques sur le domaine public.

Cet opérateur pourra être l'Etat, une société privée seule ou dans laquelle l'Etat aura une participation. Les projets devront obtenir le feu vert du ministère de l'Industrie et celui de l'Ecologie. En mai, lors du vote de la proposition de loi, Arnaud Montebourg, ministre de l'Economie et du redressement productif, avait indiqué à l'Assemblée nationale qu'EDF et Bolloré avaient déjà manifesté leur intérêt pour être opérateur.

Par ailleurs, la loi précise ce que recouvre le terme de "dimension nationale": il s'agit d'un projet qui "concerne le territoire d'au moins deux régions" et où "le nombre et la répartition des bornes à implanter assurent un aménagement équilibré des territoires concernés".

Un dispositif renforcé pour aider les collectivités locales

Les collectivités locales garderont toutefois l'initiative. Mi-juillet, le gouvernement a ainsi élargi le dispositif de soutien au secteur dépendant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). Créé en 2011 et doté de 50 millions d'euros, il permettait aux villes ou groupements d'agglomérations de plus de 200 000 habitants de bénéficier d'une aide (allant de 30 à 50% du montant du projet) pour le déploiement de bornes de recharge.

Initialement prévu pour s'arrêter à la fin de l'année, il a été prolongé d'un an et est ouvert désormais à toute collectivité qui respecte une densité d'un point de charge pour 3 000 habitants. Le montant minimal d'investissement donnant droit à une aide a lui été réduit de moitié passant de 400 000 à 200 000 euros. L'objectif est de permettre aux territoires ruraux et aux petites villes de pouvoir bénéficier de ce dispositif.

7 millions de bornes à horizon 2030

Actuellement, la France compterait 10 000 bornes de recharge pour un parc automobile composé de 36 000 véhicules électriques (particuliers et utilitaires) sur un total de plus de 38 millions de véhicules en circulation, selon les données de l'Avere.

Le déploiement de ces infrastructures est donc crucial pour le développement à grande échelle des véhicules électriques, dont l'autonomie reste encore limitée. C'est aussi un des points principaux de la future loi sur la transition énergétique qui sera examinée à partir d'octobre au Parlement. Son objectif est d'atteindre les 7 millions de points de recharge d'ici 2030.

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