Valeurs mobiliÈresUNE SOCIéTé DE BOURSE A UN DEVOIR DE CONSEIL

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Valeurs mobiliÈres

UNE SOCIéTé DE BOURSE A UN DEVOIR DE CONSEIL



(cour d'appel de Paris, 1re chambre, 28février 1994, FCB c/ Viot).

Confier un portefeuille de valeurs mobilières à une société de Bourse ne dispense pas celle-ci de son devoir de conseil. La cour d'appel de Paris a condamné l'une d'elles à des dommages et intérêts à un client qu'elle n'avait pas mis en garde contre les conséquences financières des opérations effectuées sur les marchés à terme. Elle avait le devoir de l'informer sur les risques inhérents aux initiatives qu'il prenait, initiatives portant des achats spéculatifs pour des montants disproportionnés par rapport à la valeur du portefeuille.

USINE NOUVELLE - N°2472 -

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