USA: RBS paiera 4,9 milliards de dollars pour clore un litige de MBS

par Pete Schroeder
USA: RBS paiera 4,9 milliards de dollars pour clore un litige de MBS
Royal Bank of Scotland versera 4,9 milliards de dollars pour régler un litige portant sur des MBS (créances immobilières titrisées) vendues de 2005 à 2008, a annoncé le département de la Justice des Etats-Unis mardi. /Photo d'archives/REUTERS/Peter Nicholls

WASHINGTON (Reuters) - Royal Bank of Scotland versera 4,9 milliards de dollars (4,3 milliards d'euros) pour régler un litige portant sur des MBS (créances immobilières titrisées) vendues de 2005 à 2008, a annoncé le département de la Justice des Etats-Unis mardi.

Il précise que c'est l'amende la plus importante qui ait été infligée à une banque pour un comportement répréhensible durant la crise financière.

La banque britannique avait annoncé en mai un accord de principe sur ce dossier.

Le département de la Justice affirme que la banque a sous-évalué le risque attaché à une bonne partie de ces titres et a fourni des informations inexactes.

Il ajoute que RBS conteste les allégations voulant qu'elle ait trompé les investisseurs et n'admet aucun manquement.

"Il n'y a pas place, dans la banque que nous bâtissons aujourd'hui, pour le genre de comportement inacceptable que le département de la Justice lui prête", a réagi le directeur général Ross McEwan.

RBS a annoncé, en parallèle et en lien avec ce règlement, qu'elle verserait un dividende semestriel de deux pence par action le 12 octobre, le premier depuis sa quasi faillite et son renflouement par l'Etat pour 45,5 milliards de livres en 2008.

C'est une bonne nouvelle, en particulier pour l'Etat britannique, car il lui sera en principe plus facile dorénavant de se désengager de la banque en vendant ses parts sur le marché.

L'amende américaine était une épée de Damoclès pour RBS, pesant sur son action et l'empêchant de rémunérer ses actionnaires. Cette hypothèque étant levée, l'établissement, en quête de normalité, fera peut-être meilleure figure aux yeux des investisseurs.

L'effondrement des marchés de titres adossés à des prêts immobiliers à risque et de leurs dérivés avait contribué à l'explosion de la crise financière mondiale en 2008 et avait déclenché l'ouverture de nombreuses enquêtes à travers le monde, notamment de la part du département américain de la Justice.

RBS avait déjà accepté en juillet 2017 de verser 5,5 milliards de dollars pour mettre fin à une plainte de l'agence fédérale américaine de financement du logement (FHFA), administratrice judiciaire de Fannie Mae et de Freddie Mac, qui l'accusait de tromperie dans la vente de 32 milliards de dollars de MBS aux deux géants du refinancement du crédit immobilier aux Etats-Unis.

La banque a conclu divers autres accords du même type avec plusieurs institutions aux Etats-Unis pour un montant total de plus de 1,7 milliard de dollars.

(Avec Lisa Lambert et Emma Rumney; Wilfrid Exbrayat pour le service français)

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