USA: La Cour suprême rejette le recours républicain visant à invalider l'Obamacare

par Lawrence Hurley
USA: La Cour suprême rejette le recours républicain visant à invalider l'Obamacare
La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi un recours du Parti républicain soutenu par l'administration de l'ancien président Donald Trump visant à invalider la réforme du système de santé dite de l'Obamacare, jugeant que le Texas et 17 autres États n'avaient aucune autorité légale pour déposer une plainte. /Photo prise le 17 juin 2021/REUTERS/Jonathan Ernst

WASHINGTON (Reuters) - La Cour suprême des États-Unis a rejeté jeudi un recours du Parti républicain soutenu par l'administration de l'ancien président Donald Trump visant à invalider la réforme du système de santé dite de l'Obamacare, jugeant que le Texas et 17 autres États n'avaient aucune autorité légale pour déposer une plainte.

La décision, prise à majorité de 7 voix contre 2 et rédigée par le juge progressiste Stephen Breyer, n'a pas tranché les questions juridiques de fond, à savoir si une disposition clé de l'"Affordable Care Act" - couramment surnommée "Obamacare" du nom de l'ancien président démocrate Barack Obama - est inconstitutionnelle et si, le cas échéant, l'intégralité du texte doit être supprimée.

La disposition en litige, appelée "mandat individuel", oblige les Américains à souscrire à une assurance maladie ou, le cas contraire, à verser une pénalité financière.

C'est la troisième fois que la Cour suprême décide de préserver la mesure phare de Barack Obama depuis sa promulgation en 2010.

"L'Affordable Care Act (ACA) reste la loi du pays et continuera à fournir des soins de santé à des millions d'Américains", a déclaré Sabrina Singh, porte-parole de la vice-présidente Kamala Harris. "Aujourd'hui est un bon jour".

En février dernier, l'administration démocrate du président Joe Biden a exhorté la plus haute juridiction américaine à maintenir l'Obamacare, marquant un tournant par rapport à la position de son prédécesseur Donald Trump, qui a quitté ses fonctions en janvier.

Les républicains, farouchement opposés à l'Obamacare depuis que la rédaction du projet de loi, n'ont pas réussi à l'abroger lorsqu'ils contrôlaient les deux chambres du Congrès, ni à obtenir une invalidation auprès les tribunaux.

L'administration Trump a toutefois pris des mesures pour entraver l'Obamacare. En 2017, elle a promulgué une loi fiscale éliminant la pénalité financière prévue par le mandat individuel, ce qui, selon le recours républicain, rendait la disposition de l'Obamacare illégale.

Joe Biden, qui fut le vice-président de Barack Obama, a promis d'élargir l'accès aux soins de santé en s'appuyant sur l'Obamacare, critiquant les efforts des républicains pour supprimer la loi alors même que les Etats-Unis luttent contre l'épidémie de coronavirus.

En cas de suppression de la loi, jusqu'à 20 millions d'Américains pourraient perdre leur couverture maladie et les assureurs pourraient à nouveau refuser de rembourser les soins des personnes souffrant de conditions médicales préexistantes.

(Lawrence Hurley, avec Trevor Hunnicutt; version française Diana Mandiá, édité par Jean Terzian)

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