USA/Emissions: Accord amiable, Fiat Chrysler va payer 700 millions de dollars

WASHINGTON (Reuters) - Fiat Chrysler Automobiles (FCA) a négocié un règlement à l'amiable avec le département américain de la Justice et des propriétaires de véhicules pour plus de 700 millions de dollars (606 millions d'euros) dans l'affaire de fraude aux émissions polluantes de ses moteurs diesel, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier.
USA/Emissions: Accord amiable, Fiat Chrysler va payer 700 millions de dollars
Fiat Chrysler Automobiles (FCA) a négocié un règlement à l'amiable avec le département américain de la Justice et des propriétaires de véhicules pour plus de 700 millions de dollars (606 millions d'euros) dans l'affaire de fraude aux émissions polluantes de ses moteurs diesel, a-t-on appris mercredi de sources proches du dossier. /Photo prise le 21 juillet 2018/REUTERS/Massimo Pinca

Cet accord prévoit le versement de 311 millions de dollars d'indemnités au département américain de la Justice, d'au moins 75 millions de dollars aux Etats américains qui ont porté plainte, et de 280 millions de dollars aux propriétaires de véhicules, ont déclaré trois sources informées de l'accord.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès de Fiat Chrysler.

Une annonce officielle devrait être faite jeudi par le département américain de la Justice, qui accusait Fiat Chrysler d'utilisation illégale d'un logiciel de manipulation des émissions polluantes des moteurs diesel de 104.000 de ses voitures et SUV vendus aux Etats-Unis.

Selon des sources, le constructeur italo-américain devrait aussi financer des mesures visant à régler le problème des émissions excessives.

Fiat Chrysler a démenti toute irrégularité et fait savoir par le passé que le groupe n'avait jamais tenté de créer des logiciels permettant d'échapper aux règles en matière d'émissions de gaz polluants.

En octobre, Fiat Chrysler a provisionné 713 millions d'euros pour couvrir les coûts potentiels liés à ce litige.

Reuters a rapporté en février 2018 que le département de la Justice américain entendait imposer de "substantielles" amendes au civil à FCA dans le cadre de cette affaire.

L'enquête menée par les autorités auprès du constructeur avait été ouverte dans le cadre du scandale du "dieselgate" qui a éclaté en septembre 2015 chez Volkswagen.

Contrairement à VW et Daimler, Fiat Chrysler vend toujours des véhicules diesel aux particuliers aux Etats-Unis.

(David Shepardson; Juliette Rouillon et Jean Terzian pour le service français)

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