Urssaf : Les allocations scolaires cotisent

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Urssaf : Les allocations scolaires cotisent

(Cassation sociale, 5mai 1995, Urssaf de Lille c/Automobiles Peugeot).

Les allocations de rentrée scolaire et les bourses d'études payées par le comité d'entreprise sont soumises aux cotisations Urssaf. En réintégrant ainsi ces allocations dans l'assiette des cotisations, la Cour de cassation rejette l'argument selon lequel il s'agit d'améliorer les conditions de vie des salariés, mission du comité d'entreprise. Elle précise que ces allocations ne sont pas des "secours liés à des situations individuelles particulièrement dignes d'intérêt", mais des allocations constantes, "avantages en nature ou en espèces allouées en contrepartie ou à l'occasion du travail".

USINE NOUVELLE N°2508

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