Union européenne: Vers un durcissement des quotas carbone et un élargissement aux transports

BRUXELLES (Reuters) - La future réforme des marchés carbone de l'Union européenne (UE), qui vise à accélérer la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (GES), prévoit notamment d'étendre ce mécanisme à la pollution engendrée par les transports maritimes et routiers, ainsi qu'aux systèmes de chauffage collectif, selon un document préparatoire que Reuters a pu consulter mercredi.

La Commission européenne (CE) doit présenter le mois prochain une réforme du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE ou ETS en anglais), la refonte la plus conséquente de ce mécanisme depuis son instauration en 2005.

Ce système impose des plafonds d'émissions - qui sont abaissés au cours du temps - aux secteurs les plus énergivores (comme les producteurs d'électricité, certaines industries et les compagnies aériennes effectuant des vols en Europe). Il se double d'une incitation financière à réduire les émissions, les entreprises pouvant acquérir des quotas.

Cette refonte des marchés carbone s'inscrit dans un paquet législatif que la CE doit présenter le 14 juillet et qui vise à adapter la réglementation européenne existante au nouvel objectif européen de réduction des émissions de GES, qui prévoit désormais d'atteindre d'ici 2030 une réduction de 55% des émissions par rapport à leur niveau de 1990.

Selon une version préliminaire du projet de réforme, le stock de quotas dans le système va subir une réduction ponctuelle, afin de remédier à l'excédent qui s'est accumulé ces dernières années du fait du recul des émissions et d'une baisse de la demande sur fond de crise économique et qui a provoqué une baisse du prix du carbone.

Il est parallèlement prévu de renforcer la "réserve de stabilité du marché" pour ce système, afin de corriger cet excédent et de permettre à l'avenir de compenser d'éventuels déséquilibres entre l'offre et la demande susceptibles de faire chuter les prix des quotas.

Ce document préparatoire envisage également une accélération - non chiffrée pour l'instant - de la réduction progressive du nombre total de quotas alloués chaque année sur ces marchés à partir de l'année suivant l'instauration de cette réforme.

Ces propositions sont encore susceptibles d'évoluer d'ici à la publication du projet de réforme, qui fera l'objet de négociations avec le Parlement européen et les Etats membres, un processus qui pourrait s'étaler sur deux ans.

(Reportage Kate Abnett,; version française Myriam Rivet, édité par Blandine Hénault)