Bientôt un plafonnement provisoire du prix du gaz au niveau européen

«De très forts points de convergence et une vraie détermination à aller de l'avant». Au sortir du Conseil Energie organisé vendredi 9 septembre à Bruxelles, la ministre française de l'Energie, Agnès Pannier-Runacher, s'est félicitée de la bonne avancée des discussions avec ses 26 homologues européens.

Réunis en urgence avec l'objectif d'atténuer la crise énergétique que subit le Vieux Continent en conséquence de la guerre en Ukraine, les ministres de l'Energie de l'Union européenne ont débattu des propositions formulées mercredi 7 septembre par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, afin d'assurer la sécurité des approvisionnements en Europe, trouver un terrain d'entente sur des dispositifs d'urgence pour «préparer l'hiver», protéger les ménages face à la flambée des prix et maintenir le bon fonctionnement du marché de l'énergie.

Une «contribution de solidarité» appliquée aux groupes gaziers et pétroliers

A l'issue de cette rencontre, les Vingt-Sept ont décidé de donner mandat à l'Exécutif européen pour qu'il propose des mesures concrètes visant à plafonner provisoirement le prix de gaz et réduire le lien entre prix du gaz et prix de l'électricité. Mais pas seulement.

Une «contribution de solidarité» appliquée aux groupes gaziers et pétroliers est également à l'ordre du jour, selon un projet de communiqué final consulté par Reuters. L'objectif du dispositif : plafonner les revenus des producteurs d'électricité issue du nucléaire et des énergies renouvelables, c'est-à-dire «les producteurs d'énergie qui ont des coûts de revient aujourd'hui largement inférieurs au prix du marché», a précisé Agnès Pannier-Runacher après la réunion, souhaitant un «dispositif qui soit le plus juste possible et tienne compte du fait que certaines productions d'électricité ont des techniques différentes qui ont des coûts de revient différents.»

Bref, «le concept est mis sur la table mais pas son exécution précise et il y a encore beaucoup de questions à discuter avec la Commission, pour déterminer d'abord de quelle nature serait cette contribution», souligne-t-on au ministère français de la Transition énergétique. «Si elle devait être fiscale, ce qui n'est pas dans les textes soumis pour l'instant, elle serait de la compétence des Etats-membres et soumise à la règle de l'unanimité, donc ce serait complexe à mettre en place», relève-t-on encore.

Tout un panel de mesures

Comme avancé par la Commission européenne en amont de ce Conseil, les ministres préconisent également un soutien aux fournisseurs d'énergie qui ont besoin de liquidités. Une mesure visant à bloquer «le mécanisme de prix qui monte automatiquement sur les marchés de l'électricité en spot a été retenu», a par ailleurs assuré Agnès Pannier-Runacher. «C'est-à-dire qu'il a été demandé à la Commission européenne de voir comment arrêter ce mécanisme et faire en sorte qu'on envoie un signal très clair au marché qu'il n'y a pas d'augmentation automatique des prix de l'électricité».

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L'ensemble de ces mesures, qui visent également à la maîtrise des consommations d'électricité au sein de l'UE, doivent être applicables d'ici à la mi-septembre, demandent les ministres.

Une réforme du marché de l'électricité début 2023

Quant à la réforme du marché de l'électricité qu'appellent désormais de leurs voeux les Européens, elle interviendrait dans un deuxième temps, vraisemblablement au premier semestre 2023.

avec Reuters ((Bureau de Bruxelles, avec la contribution de Benjamin Mallet à Paris, version française Nicolas Delame et Sophie Louet)