Unilever prévoit d'indemniser les salariés licenciés de Fralib

L'annulation du troisième plan de sauvegarde de l'emploi conduit le groupe à opter pour une indemnisation. Mais la situation juridique complexe qui en découle laisse beaucoup d'éléments dans l'incertitude.

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Unilever prévoit d'indemniser les salariés licenciés de Fralib

Près d'un mois après l'annulation, le 28 février, par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) du troisième plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qu'il avait élaboré pour la fermeture de son usine de thé et infusions Fralib à Gémenos, le groupe Unilever a opté pour une indemnisation de tous les salariés licenciés plutôt que pour la négociation d'un nouveau PSE.

Le groupe se fonde sur l'article L1235-11 du Code du Travail qui indique que lorsque la réintégration est impossible, "du fait de la fermeture de l'établissement ou du site ou de l'absence d'emploi disponible", le juge octroie au salarié une indemnité "à la charge de l'employeur qui ne peut être inférieure aux salaires des douze derniers mois". Pourquoi une telle décision ? Unilever argue que l'annulation du troisième PSE est intervenue "un an après la fin de la procédure, 9 mois après la validation du plan social par le Tribunal de Grande instance de Marseille, 8 mois après les premiers licenciements et 6 mois après la fermeture définitive du site".

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Une situation juridiquement complexe

La direction a donc demandé à ses avocats de prendre contact avec les salariés licenciés afin qu'ils saisissent le Tribunal des Prud'hommes de Marseille. Ce sera au juge de fixer ensuite le montant dû à chacun.

La situation est juridiquement complexe: au 28 février, selon Unilever, 35 salariés avaient retrouvé un CDI, 17 un CDD de plus de six mois, 16 avaient créé leur entreprise ou étaient sur le point de le faire, 27 avaient entamé une formation diplômante ou de reconversion, 28 se trouvaient dans diverses situations (retraite, invalidité, projet personnel...), 4 avaient été mutés au sein du groupe, 40 étaient en congé de reclassement et 15 n’étaient toujours pas licenciés sur les 182 qui travaillaient pour l'usine.

"Le PSE étant annulé, tout est remis en cause. 88 personnes étaient concernées par ce troisième plan. Elles ont été informées par courrier de la procédure à suivre. Le juge décidera en vertu de chaque situation individuelle" indique un porte-parole du groupe pour qui cette démarche constitue la première étape. La préparation éventuelle d'un quatrième PSE ne pourra venir qu'ensuite.

Si l'intersyndicale, en lutte contre Unilever depuis plus de 900 jours, n'a pas encore réagi directement à cette perspective, son avocat a rappelé que la Cour d'appel avait demandé dans son arrêt de reprendre la procédure depuis le début, ce qui impliquerait cette négociation d'un quatrième PSE.

Coopérative ouvrière

Toujours acharnée à défendre un redémarrage de l'activité sous la forme d'une coopérative ouvrière, baptisée "SCOP T.I", la CGT s'efforce de faire avancer sa proposition en sollicitant l'appui des pouvoirs publics. Mais elle persiste à la conditionner à la cession par Unilever de la marque de thé "L'Eléphant" et à l'octroi d'un volume de production en sous-traitance, ce que le groupe a depuis l'origine systématiquement refusé. Le syndicat espère toujours que l'Etat l'y obligera, même si le Préfet de région, le 5 février, a réclamé que le projet soit présenté "dans des formes nouvelles", c'est-à-dire excluant cette éventualité.

L'annulation du PSE par la justice impacte aussi les mesures de revitalisation économique. Selon Unilever, des projets, validés par le comité de suivi, étaient en bonne voie d'avancement, avec une enveloppe budgétaire dédiée sur le montant affecté à la revitalisation (1,54 million d'euros). Celle-ci serait donc également potentiellement annulée.

Jean-Christophe Barla

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