Une toute petite loi numérique

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La loi pour une République numérique a été présentée en Conseil des ministres le 9 décembre. Censée préparer la France aux enjeux numériques du XXIe siècle, elle ne traite que quelques volets (ouverture des données publiques, protection des données personnelles, accès aux réseaux…), et encore seulement partiellement. La plupart des sujets sont réglés ailleurs, soit dans d’autres lois (Walter, Macron 1 et Macron 2, dite Noé, santé, renseignement), soit au niveau européen (neutralité du net, plates-formes…). Ses 45 articles ne font que modifier des lois ou codes existants, mais posent quelques principes qui pourraient inspirer l’Europe sur les données d’intérêt général, la mort numérique, le droit à l’oubli et la[…]
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