Une taxe pour les entreprises versant des dividendes instaurée dès cet été

Cela devrait rapporter 800 millions d’euros en année pleine à l’Etat, affirment Les Echos, lundi 18 juin.

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Une taxe pour les entreprises versant des dividendes instaurée dès cet été

Dès cet été, le gouvernement pourrait mettre en place un prélèvement à la source de 3% sur les dividendes versés aux actionnaires, selon le quotidien économique. L’objectif affiché de cette mesure ? "Inciter les entreprises à investir plutôt qu'à récompenser leurs actionnaires", un thème "martelé tout au long de la campagne présidentielle", insistent Les Echos.

Mais il s’agit aussi de rapporter 800 millions d’euros en année pleine, soit 300 millions d’euros en 2012. Lundi, le ministère de l'Economie et des Finances n'était pas joignable pour confirmer cette information.

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Certaines entreprises y échapperont toutefois. En effet, seuls les établissements soumis au régime de l'impôt sur les sociétés seront concernés: les Sicav, par exemple, ne seront pas assujetties à cette taxe. Par ailleurs, les groupes percevant des dividendes d'une société dont elles détiennent plus de 5% seront exonérés.

Et selon Le Figaro, les entreprises indépendantes (non membres d'un groupe) de moins de 250 salariés et au chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros échapperont aussi à cette nouvelle taxe. "Des entreprises telles que Total, France Télécom et Sanofi risquent, elles, d'être particulièrement pénalisées: à elles seules, elles ont compté pour près du tiers des montants versés l'an dernier au sein du CAC 40", précisent les Echos.

Le même jour, en marge du sommet du G20 au Mexique, le Premier ministre britannique a vertement critiqué le projet de François Hollande de relever l’imposition des contribuables les plus riches.

"Quand la France instituera un taux de 75% pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu nous déroulerons le tapis rouge, et nous accueillerons plus d'entreprises françaises, qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni", a déclaré David Cameron devant une assemblée de dirigeants d'entreprise. "Cela paiera nos services publics et nos écoles", a-t-il ajouté.

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