Une surcharge de capital sera imposée aux banques "systémiques"

PARIS (Reuters) - Les grandes banques mondiales présentant un risque systémique se verront imposer une surcharge en capital de 1% à 2,5%, a déclaré lundi Mario Draghi, le président du Conseil de stabilité financière (CSF) lors d'une conférence de presse.

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Mario Draghi, qui est également gouverneur de la Banque d'Italie, a également expliqué que seules les actions ordinaires des grandes banques systémiques - appelées "Sifi" (systemically important financial institutions) - seront prises en compte pour le calcul de cette surcharge.

Tirant les leçons de la crise, les régulateurs veulent durcir les exigences de fonds propres imposées aux établissements bancaires dont la faillite pourrait entraîner une crise financière généralisée ou d'autres faillites bancaires.

"Les grandes banques internationales systémiques seront soumises à des surcharges de capital (comprises, NDLR) entre 1% et 2,5%", a déclaré Mario Draghi à l'issue d'une réunion à Paris du CSF.

"Ces surcharges en capital seront uniquement composées d'actions ordinaires", a-t-il ajouté.

A cette occasion, le CSF a fait savoir que deux documents de travail seront publiés "dans les prochains jours" pour être soumis à consultation.

Le premier portera sur la surcharge en capital tandis que le second sera sur les procédures de résolution de crise en cas de faillite bancaire.

Le CSF fera ensuite des recommandations finales qui seront proposées aux chefs d'Etat et de gouvernements du G20 lors du sommet de Cannes les 3 et 4 novembre prochains.

Cette surcharge en capital viendra s'ajouter au minimum de 7% de fonds propres exigé dans le cadre de la nouvelle réglementation de Bâle III.

Une trentaine de grandes banques internationales comme Goldman Sachs, Morgan Stanley, HSBC, Deutsche Bank ou encore BNP Paribas, devraient faire partie des établissements considérés comme systémique, c'est-à-dire dont la faillite pourrait entraîner une crise financière généralisée ou d'autres faillites bancaires.

Mais pour le moment, le CSF n'a pas donné de précisions sur le nom et le nombre des banques qui feront partie de la liste des établissements systémiques.

Matthieu Protard, édité par Nicolas Delame

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