"Le ministère des Transports fera probablement une communication en Conseil des ministres fin septembre" sur la réforme du système ferroviaire, a précisé cette source. A la suite de cette intervention pourrait alors démarrer une phase de concertation avec tous les acteurs du dossier. A son issue un projet de loi pourrait être déposé au premier semestre 2013 pour un examen au parlement sur la fin de l’année.
Selon la source, le texte pourrait aborder tant la gouvernance du rail (séparation ou réunification de la SNCF et de RFF) que le dossier social et notamment la distorsion de concurrence résultant des différents statuts des agents de la SNCF et des salariés du privé.
L’objectif d’un tel texte serait alors de résoudre la question de ces statuts avant les premières expérimentations de libéralisation du transport intérieur de voyageurs, qui pourraient avoir lieu pour les TER à partir de 2015.
Depuis 1997, une loi a attribué la gestion des infrastructures à Réseau Ferré de France (RFF). Mais la SNCF abrite toujours et gère pour le compte de RFF la Direction de la circulation ferroviaire et SNCF Infra (maintenance et entretien des voies).
Ce dispositif complexe est une source de tensions entre les deux groupes qui s'accordent sur l'idée de réforme mais qui s'opposent sur ses modalités.
Les tensions sont vives car RFF souhaite ainsi conserver, et même accentuer, sa maîtrise du réseau alors que la SNCF prône l'intégration du gestionnaire de l'infrastructure au sein d'une holding SNCF, selon le modèle allemand.
