Une proposition de Bruxelles sur la responsabilité des opérateurs nucléaires en 2013

Comme la France, la Commission européenne envisage de légiférer sur la responsabilité financière des opérateurs des centrales nucléaires de l'Union.

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Une proposition de Bruxelles sur la responsabilité des opérateurs nucléaires en 2013

"Dans la seconde moitié de l'année (2013)", Bruxelles entend présenter "une proposition concernant l'assurance et la responsabilité nucléaire", a affirmé le 11 mars la porte-parole du Commissaire européen à l'Energie Gunther Oettinger, comme le rapporte l'AFP.

En pleine commémoration des deux ans de l'accident nucléaire de la centrale japonaise de Fukushima Daiichi, les décideurs politiques s'emparent donc d'un sujet brûlant, fortement balayé par les industriels. "En cas d'accident, il y a des victimes. Qui va les indemniser ? Les situations sont très différentes selon les Etats", souligne la Commission.

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A terme, les opérateurs pourraient donc prendre en charge une partie des coûts. "Les leçons du drame de Fukushima nous imposent de renforcer notre législation en matière de sûreté nucléaire", a précisé la porte-parole.

En février dernier, l'ONG Greenpeace affirmait que le français EDF n'assurait à ce jour ses centrales nuléaires que pour 91,5 millions d’euros par réacteur. Une somme éloignée de la réalité économique d'un éventuel accident nucléaire, que l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) chiffre, lui, à 430 milliards d'euros au total.

A l'occasion du projet de loi sur la transition énergétique prévu à l'automne, le gouvernement français devrait lui aussi légiférer sur le sujet et reprendre un projet de loi lancé début 2012 par le précédent exécutif.

Elodie Vallerey

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