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L'Usine de l'Energie

Une prime à la transition énergétique de 385 € pour relancer la taxe carbone serait utile mais insuffisante

Aurélie Barbaux , ,

Publié le

Analyse Pour relancer la taxe carbone, l’Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (Iddri) propose d’instaurer une prime à la transition écologique versée aux ménages en fonction de leur niveau de revenu. Elle ne traitera qu’une petite partie du problème de la fiscalité écologique.

Une prime à la transition énergétique de 385 € pour relancer la taxe carbone serait utile mais insuffisante
L'Iddri propose de relancer la taxe carbone grâce à une prime versée systématiquement chaque année à 30% à 60% des ménages les plus modestes.

Le gel de la taxe carbone, ou contribution énergie climat, ne peut être que temporaire. Si fin 2018, le mouvement des gilets jaunes a obligé le gouvernement à en stopper la trajectoire haussière, il va devoir la relancer dès 2020, ou au moins avant la fin du quinquennat. Les experts sont unanimes. Elle est en effet le principal outil dont il dispose pour financer la transition écologique, et notamment les coûts du développement des énergies renouvelables passés et futurs. En l’état, la taxe carbone sur les carburants permet de collecter environ neuf milliards d’euros par an, soit à peu près ce que l’État prévoit d’investir par an dans l’énergie, comme l’indique le projet de PPE 2019-2028, en cours d’examen.

Une prime versée sans contrepartie...

"On ne peut pas juste mettre la taxe carbone sur pause. Il faut mettre à profit le gel pour lui construire des fondations solides", explique Mathieu Saujot, expert de l’Iddri coauteur de l’étude "Après le gel de la taxe carbone, quelles priorités pour la transition écologique ?" publiée le 13 mars. Cette étude propose quelques pistes pour relancer une fiscalité écologique acceptable socialement, dont la principale réside dans la création d’une prime à la transition énergétique, versée systématiquement et sans contrepartie une fois par an aux Français en fonction de leur revenu. L’enveloppe totale de cette prime correspondrait à 50 % des revenus de la taxe carbone, soit 4,6 milliards d’euros au niveau de 2018. Elle suivrait donc dans le temps la même trajectoire que la taxe carbone.

... Intégrant la prime énergie

Pour la prime proprement dite, les experts de l’Iddri ont juste prévu d’y intégrer la prime énergie, versée aux ménages les plus précaires. "Comme elle sera versée systématiquement, même les ménages qui ne la demandaient pas pourraient ainsi en bénéficier", observe Nicolas Berghmans de l’Iddri, co-auteur de l’étude. Pour son montant, l’Iddri propose deux scénarios. Un scénario avec une prime d’un montant fixe de 385 euros, versée à 30 % des foyers les plus modestes. Un second scénario module le montant en fonction des revenus, avec une prime versée à 60 % des foyers. Elle irait de 410 euros pour les 10 % de foyers les plus modestes à 140 euros pour la sixième tranche de revenus (l’Iddri parle de déciles), soit un versement moyen de 270 euros par ménage et par an.

Pas d'impact sur les comportements

Une prime de ce type existe déjà au Canada, - sans condition de revenu -, et en Suisse. Elle a pour principale vertu de compenser les effets de la taxe carbone sur les ressources des ménages les plus modestes et donc d’apporter le volet social à cette fiscalité écologique. C’est déjà beaucoup. Mais ses bénéfices s’arrêtent là. Car en amortissant ainsi la taxe carbone, la prime retire en partie sur les populations visées l’effet "modification des comportements", qui est, avec le financement de la transition énergétique, la deuxième justification de cette taxe écologique.

Indissociable de mesures sur l'aérien...

En amputant de moitié les ressources de la taxe carbone, elle va obliger l’État, qui va aussi devoir trouver d’autres sources de revenus pour financer la transition écologique, à commencer par la PPE. Il lui faudra taxer d’autres secteurs, comme le maritime et l’aérien. Et c’est possible sans attendre l’Europe, comme l’a démontré le Royaume-Uni, dont une taxe sur les voyages en avion devrait rapporter 3,6 milliards de livres en 2019. Encore faut-il en avoir le courage politique...

... et d'une communication claire sur la politique du pays

Cette prime présente un autre risque, celui de faire oublier au gouvernement que la fiscalité écologique ne suffit pas pour mettre en place une véritable politique de transition énergétique. Que de collecter de l’argent pour financer des investissements ne permet pas d’impliquer les citoyens et les entreprises dans les solutions à mettre en œuvre. Cette prime n’aurait de sens que si le gouvernement donne "des signaux clairs aux acteurs économiques sur la transformation des secteurs“, écrit l’Iddri, mais aussi au grand public. Or ces objectifs et signaux, s’ils sont présents dans les différents documents de programmation de l’État comme la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), ils ne sont pas traduits en actions concrètes pour les Français. Surtout, il leur maque un volet essentiel : la valorisation du changement de nos comportements.

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