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Une plainte de Samsung contre Apple rejetée aux Pays-Bas

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Le groupe sud-coréen avait demandé l'interdiction de la vente et de l'importation aux Pays-Bas des téléphones et tablettes Apple. Cette requête a été déboutée vendredi par le tribunal de la Haye.

Une plainte de Samsung contre Apple rejetée aux Pays-Bas © D.R.

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"Samsung est détenteur de brevets appelés des brevets standardisés pour la téléphonie 3G-UMTS", a reconnu le tribunal néerlandais. Mais ces brevets répondent à des normes spécifiques qui permettent l'utilisation de la technologie par des tiers.

"Samsung est donc obligé d'accorder une licence à Apple selon les termes FRAND pour les brevets concernés dans cette affaire", ont conclu les juges.

Samsung et Apple s'affrontent dans le monde entier autour des brevets des téléphones Galaxy S et iPhone. Des plaintes ont été déposées dans plusieurs pays, Apple vient donc de gagner une nouvelle manche.

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