Une partie de l'accord entre Apple et HTC dévoilé

L'accord entre le géant américain Apple et le groupe taïwanais HTC a été diffusé le 7 décembre 2012. Signé un mois auparavant, il a mis fin à leurs divergences sur les brevets.

 

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Le 11 novembre 2012, l'accord convenu entre Apple et HTC a mis fin à plus de deux ans de contentieux sur la propriété intellectuelle entre les deux entreprises. Nous savions jusqu'alors que cet accord concernait les brevets actuels et ceux que déposeront les deux sociétés dans les dix années à venir. A l'issu du procès, Samsung, en guerre avec la marque à la pomme depuis des mois, avait demandé l'accès à l'accord à la juge Lucy Koh lors de sa signature.

Le sud-coréen a finalement obtenu la publication de celui-ci, le 6 décembre (5 décembre aux Etats-Unis). Plusieurs parties ont été retouchées afin de cacher les passages concernant les questions financières. Malgré ce camouflage, le document permet de découvrir qu'HTC a le droit d'utiliser les brevets d'Apple mais pas le design de ses produits.

En cas de non-respect des limites de l'accord, Apple prévient qu'il attaquera le Taïwanais en justice pour contrefaçon. Neuf brevets de HTC sont également exclus de l'engagement.

Apple-HTC Settlement (Redacted)

Elena Bizzotto

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