Une nouvelle TVA européenne à l'étude

La Commission européenne propose la mise en place d'une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA) européenne. Dans le principe, elle transférerait la recette fiscale des Etats membres vers Bruxelles. Objectif : alimenter le futur budget de l'UE entre 2014 et 2020.

Partager

TESTEZ GRATUITEMENT L'ABONNEMENT À L'USINE NOUVELLE

15 jours gratuits et sans engagement

Une nouvelle TVA européenne à l'étude

L'idée serait de ponctionner de manière uniforme dans tous les pays de l'Union européenne une partie de la TVA collectée sur place, à hauteur de un ou deux points, et de la transférer directement dans le budget européen. Les contributions versées aujourd'hui par les Etats nationaux seraient réduites d'autant.

Bruxelles en attend des rentrées plus importantes à terme que le système actuel. Il existe déjà un système très complexe, comportant de nombreuses exceptions et correctifs, permettant de ponctionner une portion de la TVA dans les différents pays européens, à partir de calculs basés sur l'assiette de cet impôt sur la consommation.

Ce système "serait abandonné" au profit du transfert d'une portion uniforme des TVA nationales dans le budget de l'UE, a indiqué l'exécutif européen dans un communiqué.

En outre, Bruxelles veut créer une taxe sur les transactions financières qui abonderait elle aussi le budget de l'UE. Elle pourrait permettre de rapporter quelque 30 milliards d'euros par an, selon Bruxelles.

L'ambition est de taille. Les nouvelles ressources propres souhaitées par l'exécutif européen pourraient représenter à terme, à l'horizon 2020, "plus de 40%" du budget de l'Union européenne, a souligné le commissaire au Budget, Janusz Lewandowski.


Partager

NEWSLETTER Economie Social et management
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes... Lire la suite

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Fermer
LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

ARTICLES LES PLUS LUS