Une négociation entre EDF et Total sur l'électricité nucléaire au tarif Arenh est-elle encore possible ?

À l’issue de deux audiences en référé sur un conflit sur une clause de force majeure sur les contrats Arenh entre Total Direct Energie, Gazel Energy et EDF, le président du tribunal de commerce de Paris a invité les parties à négocier, en attente de son jugement. Est-ce vraiment possible ?

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Une négociation entre EDF et Total sur l'électricité nucléaire au tarif Arenh est-elle encore possible ?
Le président du tribunal de commerce de Paris a invité Total Direct Energie, Gazel Energy et EDF à trouver une solution amiable à leur différend sur la clause de force majeure dans leurs contrats Arenh.

Compliqué de faire jouer les clauses de force majeure dans les contrats commerciaux en cette période atypique de crise sanitaire. Voire impossible. Total en sait quelque chose. En février 2020, le pétrolier rejetait la demande de force majeure d'un client chinois de gaz naturel liquéfié (GNL) qui invoquait l'épidémie de coronavirus pour ne pas être livré. Mais en avril de la même année, et pour la même raison, il cherche à faire jouer une clause du même type dans un contrat d’achat d’électricité nucléaire historique au tarif Arenh le liant à EDF.

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