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Une mission parlementaire demande la fin des avantages fiscaux accordés au diesel
"La suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans". La commission d'enquête parlementaire sur l'offre automobile française a rendu un rapport sans appel penchant vers le développement de véhicules zéro émission.
Mis à jour
13 octobre 2016
La mission d’information Batho sur l’offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale a adopté son rapport après douze mois d’enquête. La principale mesure préconisée dans ce rapport est "la suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans […] et la montée en puissance de la taxe carbone pour soutenir le déploiement du véhicule zéro émission". L’objectif affiché de la mission d’information est d’arriver à la neutralité technologique et fiscale.
La fin de ces avantages fiscaux aurait probablement des répercussions sur l’emploi en France puisque cela conduirait à une baisse encore plus marquée de la vente des véhicules diesel. C’est pourquoi, la mission demande à l’Etat de financer la recherche et l’innovation en mettant en place un plan "France véhicule autonome" doté de 500 millions d’euros.
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Une organisme d'enquête indépendant
Dans le cadre de ce plan les expérimentations devraient être facilitées et les blocages réglementaires levés. Le rapport souhaite qu’en parallèle les constructeurs automobiles développent des partenariats, notamment pour créer une industrie européenne des batteries. Enfin, pour contrer la réduction du diesel dans les ventes de véhicules neufs, la mission préconise la modernisation des usines et la diversification des productions.
La mission d’information souhaite aussi la création d’un organisme d’enquête indépendant pouvant réaliser aléatoirement des tests sur les véhicules en circulation en France. Mais à plus long terme, c’est la création d’une agence européenne qui est souhaitée. Cette demande est à mettre en lien avec le scandale des moteurs truqués.
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