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Pourquoi la loi Climat fait débat
Le projet de loi climat & résilience est présenté mercredi 10 février en Conseil des ministres. Un projet qui sera discuté au Parlement en avril prochain. Avec ses 65 mesures qui reprennent une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, cette future loi marque d'importantes avancées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais elles ne seront sans doute pas suffisantes pour atteindre les objectifs.
Mis à jour
10 février 2021
C'est le grand jour pour la loi climat et résilience et ses 65 articles (version complète en PDF ci-dessous), dont le code minier. Le projet de loi issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat va être présenté ce matin, mercredi 10 février, en Conseil des ministres avant d'être débattu à l'Assemblée nationale en avril. L'objectif est de mettre la France sur la bonne trajectoire pour respecter ses engagements sur le réchauffement climatique (+1,5°C), alors que le cinquième anniversaire des Accords de Paris (COP21) a été célébré le 12 décembre dernier. Lors de sa conférence de rentrée, le 22 janvier, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, avait répondu aux critiques: cette loi "fait l’objet d’un compromis. Pour faire baisser les émissions de gaz à effet de serre, on ne peut pas se contenter d’un seul outil."
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