Une filiale suisse de Generali accepte une amende aux Etats-Unis

MILAN (Reuters) - BSI, filiale suisse de banque privée de l'assureur italien Generali, va verser une pénalité de 211 millions de dollars (195 millions d'euros) pour éviter des poursuites du département américain de la Justice dans le cadre des procédures ouvertes aux Etats-Unis sur des pratiques présumées d'évasion fiscale.

Partager

Generali a précisé que cette somme était conforme au montant provisionné dans ses résultats de 2014 et qu'il ne s'attendait donc à "aucun autre impact matériel sur les résultats du groupe en 2015".

BSI est le premier établissement à conclure un accord avec le département américain de la Justice dans le cadre du "Programme Banque Suisse" lancé par ce dernier pour traquer les éventuels comptes non-déclarés détenus par des Américains dans des banques suisses.

Dans le cadre de sa propre procédure, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) en Suisse dit avoir "constaté que la banque avait gravement manqué à ses obligations en matière d'identification, de limitation et de contrôle des risques dans les relations d'affaires avec des clients (américains)".

"La Finma a blâmé le comportement de la banque et l'a contrainte à mettre en oeuvre des mesures correctrices", écrit-elle dans un communiqué, en exprimant l'espoir que les autres banques suisses concernées "parviendront elles aussi à trouver un accord avec le (département de la Justice) et qu'elles pourront ainsi régler progressivement leurs problèmes hérités du passé concernant des clients imposables aux Etats-Unis".

(Stephen Jewkes, avec Douwe Miedema à Washington; Bertrand Boucey pour le service français)

Sujets associés

LES ÉVÉNEMENTS L'USINE NOUVELLE

LES PODCASTS

A Grasse, un parfum de renouveau

A Grasse, un parfum de renouveau

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Anne Sophie Bellaiche nous dévoile les coulisses de son reportage dans le berceau français du parfum : Grasse. Elle nous fait découvrir un...

Écouter cet épisode

Les recettes de l'horlogerie suisse

Les recettes de l'horlogerie suisse

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, notre journaliste Gautier Virol nous dévoile les coulisses de son reportage dans le jura suisse au coeur de l'industrie des montres de luxe. 

Écouter cet épisode

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Le rôle des jeux vidéo dans nos sociétés

Martin Buthaud est docteur en philosophie à l'Université de Rouen. Il fait partie des rares chercheurs français à se questionner sur le rôle du jeu vidéo dans nos...

Écouter cet épisode

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Les coulisses d'un abattoir qui se robotise

Dans ce nouvel épisode de La Fabrique, Nathan Mann nous dévoile les coulisses de son reportage dans l'abattoir Labeyrie de Came, dans les Pyrénées-Atlantiques, qui robotise peu à peu...

Écouter cet épisode

Tous les podcasts

LES SERVICES DE L'USINE NOUVELLE

Trouvez les entreprises industrielles qui recrutent des talents

BUREAU VERITAS

Ingénieur Sûreté de Fonctionnement - Assurance qualité Logiciel (F-H-X)

BUREAU VERITAS - 26/07/2022 - CDI - La Défense

+ 550 offres d’emploi

Tout voir
Proposé par

ARTICLES LES PLUS LUS