Economie

Une culture du compromis insuffisante en France? Sans blague!

Cécile Maillard ,

Publié le

Le rapport du Conseil économique sur la culture du dialogue social ne pouvait mieux tomber, en pleine semaine de grèves tous azimuts, preuve des failles de cette méthode. La ministre du Travail a profité de la remise de ce rapport pour défendre sa loi, qui renforce "la culture du compromis".  

Une culture du compromis insuffisante en France? Sans blague!
Cette image, marquante, symbole de l'échec du dialogue social "à la française" AFP PHOTO / KENZO TRIBOUILLARD
© AFP PHOTO / KENZO TRIBOUILLARD

La France n’est pas mûre pour le dialogue social… En pleine semaine sociale agitée, les conclusions du rapport du Conseil économique, social et environnemental sur "Le développement de la culture du dialogue social en France", remis mercredi 1er juin à la ministre du Travail, ne vont étonner personne.

"L'actualité que nous connaissons aujourd'hui ne constitue sûrement pas la plus nette illustration d'un dialogue social apaisé et constructif, a reconnu Myriam El Khomri en recevant le rapport. Il ne suffit pas de décréter le dialogue social. Il y a eu des concertations sur le projet de loi Travail, mais les désaccords persistent. On ne passera pas d’une culture de l’affrontement à celle du compris comme ça… "». La ministre a cité Renault, PSA, DCNS, comme des entreprises dans lesquelles le dialogue social avait permis de redresser la barre.

S’il semble bloqué en ce début juin 2016, en réalité, le dialogue social progresse. Dans les entreprises, surtout, mais aussi au niveau national. C’est ce dialogue entre représentants des salariés et représentants des employeurs qu’entend favoriser la loi El Khomri, en donnant plus de latitude aux accords d’entreprise. C’est à lui, toujours, que cette même loi confère une plus grande légitimité, puisque désormais, les accords d’entreprise devront être validés par des syndicats ayant obtenu la moitié des voix aux élections professionnelles, contre 30% auparavant. Ce même texte accroît le rôle des partenaires sociaux, leur octroie plus d’heures de délégation et reconnaît leurs besoins en formation, a fait valoir Myriam El Khomri.

Sans citer la loi Travail, le rapport la replace dans un mouvement continu, depuis trente ans, en faveur d’une décentralisation du dialogue social du niveau national à celui de l’entreprise. Il rappelle notamment que depuis les années 2000, deux lois autorisent les accords d’entreprise à déroger aux accords de branche, sur les questions de temps de travail. La loi El Khomri se contente, en fait, d’assouplir les conditions dans lesquelles ces dérogations sont possibles.

Un dialogue social insuffisant dans les TPE

Convaincus des bienfaits du dialogue social à la fois pour le bien des salariés et pour la compétitivité des entreprises, les auteurs Luc Bérille (UNSA) et Jean-François Pilliard (ex-Medef et UIMM) regrettent un de ses freins : la faible présence d’institutions représentatives du personnel dans les petites entreprises. Autre problème : dans les plus grandes, la multiplication des obligations de consultations, informations, négociations, a rendu le dialogue social trop formel. La loi Rebsamen de 2015 doit permettre de simplifier ces échanges.

Autre niveau de la négociation collective, celui de la branche professionnelle pâtit d’une mauvaise organisation de nombreuses branches. La restructuration en cours devrait améliorer cette situation. Quant au niveau national, les rencontres sont nombreuses, aboutissent à un grand nombre d’accords interprofessionnels chaque année (entre 20 et 70 selon les années), et le dialogue a été renforcé par la loi Larcher qui impose une consultation des organisations professionnelles de salariés et d’employeurs avant tout projet de loi sur le travail.

Développer la culture de la négociation

Les critiques des auteurs sur "une culture du dialogue et de la négociation qui reste à développer" s’adressent surtout à la société française dans son ensemble. Histoire, sans doute, de ne pas attaquer les représentants syndicats et patronaux, présents au CESE, qui n'y sont pas très favorables. Les rapporteurs en appellent à l’école et aux associations, pour mieux faire connaître le rôle de la démocratie sociale aux citoyens. Préconisent une meilleure formation des futurs managers et chefs d’entreprise au dialogue social et une protection plus efficace des militants syndicaux contre toute discrimination. La ministre a annoncé qu’elle reprendrait ces préconisations, en concertation avec sa collègue de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur.

Tous deux rompus à l’exercice du dialogue social, les auteurs vont jusqu’à préconiser une méthodologie pour les négociations, afin qu’elles se déroulent sous le signe de la confiance : diagnostic partagé avant de commencer, accord sur la méthodologie, communication pédagogique sur le contenu de l’accord auprès de tous les salariés... Le rapport encourage les entreprises de moins de 11 salariés volontaires à faire un point annuel avec leurs salariés sur leurs conditions de travail. La ministre déposera un amendement au Sénat à sa propre loi pour que ces expérimentations, menées sous l’égide des branches professionnelles, soient possibles. Trois autres préconisations du CESE seront reprises dans la loi Travail, la ministre soulignant qu’elle tenait à montrer que ce travail avait été utile.

La CFDT, en soutenant la loi El Khomri, a fait le pari qu’elle mènerait à un dialogue social de qualité. Donc redorerait le blason de l’action syndicale. A l’inverse, la CGT craint que le dialogue social mené au niveau de l’entreprise n’entraîne un affaiblissement des droits des salariés. L’usage qui sera fait des nouveaux pouvoirs conférés aux accords d’entreprise dira qui avait raison.

Cécile Maillard

Retrouvez ici l'intégralité du rapport adopté par une large majorité par le CESE le 24 mai

2016 04 Culture Dialogue Social

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1 commentaire

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11/06/2016 - 19h00 -

Les français en général ne sont pas des citoyens ou travailleurs spécialement exigeants au quotidien, voire déraisonnables, ni même irréalistes. Mais c'est une moyenne! Or, nos syndicats, bien que minoritaires dans la représentation de l'opinion des travailleurs / patrons, sont le plus souvent des syndicats de lutte, d'extrême, entrainés et habitués à la lutte et ne faisant confiance qu'à cette option, in fine. Nos patrons et ministres les connaissent bien et répondent toujours en symétriques, de manière extrême. Et le compromis se situant entre les 2 extrêmes ne satisfait personne et renforce l'option du conflit. C'est donc une question de psychologie. Et, ainsi, nous ne devons pas laisser parler les extrêmes à la place du nombre, à notre place. Et c' est vrai en toute matière (voir les religions). Nous devons parler, négocier, construire, entre personnes de bonne volonté. Par conséquent, s'accorder d'abord sur un but!
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