Une commission d’enquête sur les coûts du nucléaire... Encore !

La  commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les coûts du nucléaire démarre ses auditions. En ligne de mire : éclairer le futur débat sur la loi de transition énergétique. Un travail pourtant déjà réalisé.

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Une commission d’enquête sur les coûts du nucléaire... Encore !

Ce jeudi 9 janvier ont lieu, à huis clos, les premières auditions de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale "relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire". Elle est présidée par le député socialiste François Brottes et le député vert Denis Baupin en sera rapporteur. La commission doit rendre ses conclusions en juin 2014 dans le but de préparer les débats qui animeront l’Assemblée nationale lors de la présentation de la loi de transition énergétique à l’été prochain.

La mise en place de cette commission a été voulue par les Verts. L’idée est de mettre la pression sur le gouvernement, et en particulier sur le ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, Philippe Martin, en charge de rédiger le projet de loi. Il s’agit de s’assurer que le texte entérine la diminution de la part du nucléaire à 50 % d’ici à 2025 et la fermeture la centrale de Fessenheim d’ici à 2016. Nul doute que la commission conclurera aussi que les coûts de prolongation de la durée de vie de 40 à 60 ans des réacteurs nucléaires en France sont prohibitifs. Ils sont aujourd’hui estimés à 55 milliards d’euros par EDF.

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Déjà un rapport de la cour des comptes

Si le président de cette commission se défend de vouloir réécrire des rapports existants, c’est pourtant ce qui risque de se passer. En janvier 2012, la Cour des comptes avait produit un rapport complet et complexe sur les coûts de la filière électronucléaire. Leur travail considère les dépenses depuis les origines du programme électronucléaire français jusqu’au stockage ultime des déchets, en passant par l’exploitation, le démantèlement ou la gestion des régimes d’assurance. Des comparaisons avaient été faites avec les programmes de plusieurs pays européens. La Cour des comptes avait alors produit trois coûts de l’électricité nucléaire considérant des périmètres différents. Ils allaient de 33,4 à 49,5 euros par MWh.

Et puis, il ne faut pas oublier le Débat national sur la transition énergétique (DNTE). Ce grand événement, promesse de campagne de François Hollande et organisé par l’ex-ministre de l’Ecologie Delphine Batho, avait voulu sortir la question énergétique des deux assemblées pour en faire un grand débat citoyen, auquel étaient associés des experts, des élus et des ONG. Malgré la complexité de l’exercice et son demi-échec, il en est issu des recommandations pour la rédaction du futur texte de loi sur la transition énergétique. Le fait que la question centrale du nucléaire retourne au final par la case "Assemblée" ne vient-elle pas achever le DNTE ?

Ludovic Dupin

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