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L'Usine Auto

Une centaine d’ex-salariés de PSA Aulnay obtient gain de cause devant la justice

Publié le

Un an et demi après la fermeture du site, ils contestaient le motif économique de leur licenciement. Le conseil des prud'hommes de Bobigny leur a donné raison. 


Usine PSA d'Aulnay

Le conseil des prud'hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a donné raison ce mardi 15 décembre à 101 ex-salariés du site PSA Aulnay contre leur ancien employeur.

Ils étaient 150 à contester le motif économique de leur licenciement en mai 2013. Celui-ci est requalifié en "licenciement sans cause réelle ni sérieuse". 49 salariés ont été déboutés de leur plainte. 200 autres salariés ont saisi les prud’hommes pour le même motif, et devraient être fixés le 8 mars.

Indemnisations

Le groupe automobile va devoir leur verser une nouvelle indemnité. La victoire est symbolique pour les anciens salariés, défendus par l’avocat de la CGT Fedor Rilov, qui vont devoir rembourser l’indemnité qu’ils ont touchée lors de transactions individuelles, pour en toucher une nouvelle qui, à priori, pourrait être moins importante…  L’avocat des ex-PSA Aulnay entend faire appel pour améliorer les indemnisations. Le groupe automobile va lui étudier les suites à donner à cette procédure.

A noter que ce même mardi 15 décembre, la Cour d’appel de Paris a confirmé en première instance que la prime exceptionnelle de 19 700 euros versée aux quelque 200 grévistes contestant la fermeture d’Aulnay, en échange de l’abandon de leur recours contre la fermeture du site, pouvait également être accordée aux salariés alors non-grévistes qui en avait fait la demande avant la mi-août 2013. En mars 2014 du Tribunal de grande instance de Paris avait jugé illicite l’accord entre PSA et la CGT et la CFDT. PSA devrait se pourvoir en cassation.

Patrick Déniel

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