Une amende de 82 millions d'euros pour Doux, mais sera-t-elle payée ?
Le tribunal administratif de Rennes a confirmé, mercredi 10 avril, l'amende de 82 millions d'euros imputée au groupe volailler Doux qui n'a pas respecté, entre les années 2010 et 2012, les règles européennes en matière de poids en eau des volailles exportées. Reste à déterminer si cette amende sera réellement payée par les éventuels repreneurs.
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Le tribunal administratif de Rennes a confirmé, mercredi 10 avril, le bien-fondé de l'amende imputée au groupe Doux (Chateaulin, Finistère). D'un montant de 82 millions d'euros (intérêts de retard compris), elle est la conséquence du non respect par le volailler Doux de la teneur en eau des poulets vendus à l'export entre les années 2010 et 2012. Un contrôle des autorités européennes dans les abattoirs du volailler avait mis au grand jour les pratiques de Doux qui bénéficiait donc indûment de subventions (les restitutions). En chargeant en eau les volailles, Doux en augmentait artificiellement le poids. Dans son jugement, le tribunal administratif de Rennes indique que Doux "a fait peser un risque sur les finances européennes" et "qu'aucun dispositif du règlement communautaire ne prévoit une remise des sanctions même en fonction de la situation financière de l'entreprise".
Liquidation judiciaire
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Le groupe Doux a été placé en liquidation judiciaire le 4 avril dernier par le tribunal de commerce de Rennes. Les offres de reprise sont attendues samedi 14 avril, les juges consulaires statueront le 15 mai prochain. Le groupe LDC (Sablé-sur-Sarthe, Sarthe) présente le projet de rachat le plus abouti et structuré puisque l'industriel de la volaille, avec le partenariat de l'homme d'affaires saoudien Al Munajem, est prêt à reprendre 920 des 1 187 salariés de Doux. Des possibilités de reclassement sont prévues pour les salariés non intégré au plan de reprise.
Selon des sources proches du dossier, le problème de l'amende, sur la table depuis de long mois et connu de tous les différents acteurs de la filière, ferait partie des discussions engagées entre LDC, Terrena (l'actuel actionnaire de Doux) et le CIRI - Comité interministériel de restructuration industrielle. LDC ne devrait reprendre que les actifs du groupe Doux -pas le passif-, il ne serait donc pas réellement concerné par le paiement de cette amende réclamée au nom de l'Europe par FranceAgrimer, l'organisme chargé d'appliquer les mesures de la Politique agricole commune.
Une amende de 82 millions d'euros pour Doux, mais sera-t-elle payée ?
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