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L'Usine Agro

Une amende de 82 millions d'euros pour Doux, mais sera-t-elle payée ?

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Publié le

Le tribunal administratif de Rennes a confirmé, mercredi 10 avril, l'amende de 82 millions d'euros imputée au groupe volailler Doux qui n'a pas respecté, entre les années 2010 et 2012, les règles européennes en matière de poids en eau des volailles exportées. Reste à déterminer si cette amende sera réellement payée par les éventuels repreneurs.

Une amende de 82 millions d'euros pour Doux, mais sera-t-elle payée ?
Le tribunal administratif de Rennes a confirmé mercredi 10 avril l'amende de 82 millions d'euros imputée au groupe volailler Doux
© Doux

Le tribunal administratif de Rennes a confirmé, mercredi 10 avril, le bien-fondé de l'amende imputée au groupe Doux (Chateaulin, Finistère). D'un montant de 82 millions d'euros (intérêts de retard compris), elle est la conséquence du non respect par le volailler Doux de la teneur en eau des poulets vendus à l'export entre les années 2010 et 2012. Un contrôle des autorités européennes dans les abattoirs du volailler avait mis au grand jour les pratiques de Doux qui bénéficiait donc indûment de subventions (les restitutions). En chargeant en eau les volailles, Doux en augmentait artificiellement le poids. Dans son jugement, le tribunal administratif de Rennes indique que Doux "a fait peser un risque sur les finances européennes" et "qu'aucun dispositif du règlement communautaire ne prévoit une remise des sanctions même en fonction de la situation financière de l'entreprise".

Liquidation judiciaire

Le groupe Doux a été placé en liquidation judiciaire le 4 avril[…]

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