Une amende à 19,7 milliards d’euros pour Volkswagen en France?
Le journal Le Monde a eu accès au procès-verbal dressé par la répression des fraudes, relatif au scandale des moteurs truqués du constructeur allemand. Selon la DGCCRF, le montant du chiffre d'affaires "frauduleux" lié aux moteurs truqués en France atteint 22,78 milliards d’euros.
La facture du "Dieselgate" pourrait peser très lourd sur les comptes de Volkswagen. Depuis le début de l’affaire des moteurs truqués en 2015, le constructeur allemand a déjà dû essuyer près de 22 milliards de dollars d’amende, soit un peu moins de 20 milliards d’euros, aux seuls Etats-Unis. Le problème, c’est que d’autres procédures sont en cours à travers le monde... et notamment en France.
Depuis février 2016, le groupe Volkswagen y est visé par une information judiciaire pour "tromperie aggravée". Celle-ci a été ouverte sur la base d’un rapport de 24 pages rédigé par la répression des fraudes (DGCCRF), que Le Monde a pu consulter. Dans un article publié le 23 mai, le journal révèle que Volkswagen risque potentiellement en France une sanction à hauteur de 19,73 milliards, si l’on tient compte du contenu du Code de la consommation. Il y est en effet stipulé que le montant maximal de l’amende doit correspondre au maximum à 10% du chiffre d’affaires moyen du constructeur allemand, calculé sur les trois derniers exercices connus au moment des faits. La DGCCRF précise toutefois dans son rapport que l’amende devra être fixée "de manière proportionnée aux avantages tirés de la fraude".
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Des avantages à hauteur de 23 milliards d'euros
Concernant justement les bénéfices de Volkswagen engrangés grâce à ses moteurs truqués, les enquêteurs évaluent le "chiffre d’affaires frauduleux réalisé par la vente sur le territoire français des véhicules équipés du moteur de type EA189" à rien de moins que 22,78 milliards d’euros. Par ailleurs, la répression des fraudes estime que Volkswagen a pu réaliser une "économie frauduleuse" de 1,52 milliard d’euros sur trois ans grâce à la mise en place du logiciel sur ses moteurs, permettant au passage et "à moindre coût de passer avec succès les tests d’homologation".
Pour démontrer la fraude, les enquêteurs indiquent dans le rapport avoir demandé à Volkswagen de fournir "le code des calculateurs", ce que le constructeur allemand a refusé. Ils se sont finalement appuyés sur les tests réalisés dans le cadre de la commission Royal. De quoi permettre de conclure que Volkswagen a bel et bien "trompé les consommateurs (…) sur le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants".
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