Un tribunal allemand condamne Apple pour viol de brevets

Le litige porte sur des brevets appartenant à Motorola dans le domaine de la synchronisation d’appareils informatiques.

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Un tribunal allemand condamne Apple pour viol de brevets

Le tribunal régional allemand de Mannheim a estimé ce 13 avril qu’Apple avait violé des brevets via ses services MobileMe et iCloud. Selon un porte-parole du tribunal, le groupe américain a copié les technologies permettant de synchroniser entre eux divers appareils développées par Motorola.

La justice allemande a donc demandé à Apple de verser des dommages-intérêts pour un montant qui reste encore à préciser.

Les deux groupes sont en conflit ouvert dans plusieurs pays sur des questions de brevets. Fin février un autre tribunal allemand, celui de Karlsruhe, avait au contraire déclaré Apple vainqueur face à Motorola dans une autre affaire de brevets.

Parallèlement, la Commission européenne a ouvert le 3 avril dernier une enquête pour entente et abus de position dominante contre Motorola Mobility à la suite de plaintes déposées par Apple et Microsoft.

Le groupe Apple est aussi en conflit avec Samsung notamment. Il a déjà dû suspendre une journée la vente en ligne de ses iPad et iPhone, tandis que Samsung a été obligé de revoir le design de sa tablette Galaxy Tab 10.1 pour continuer à la vendre.



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