L'Usine Santé

Un tiers des économies de l’Assurance maladie attendu sur les produits de santé

Gaëlle Fleitour , ,

Publié le

Selon le budget de la Sécurité sociale pour 2015, un tiers des 3,2 milliards d’euros d’économies attendues pour l’Assurance maladie devront provenir des produits de santé. Les dispositifs médicaux et les traitements de l’hépatite C sont dans le viseur du gouvernement.

Un tiers des économies de l’Assurance maladie attendu sur les produits de santé © Famar

Prévu pour 2017, le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale ne devrait finalement pas intervenir avant 2019, ont expliqué lundi 29 septembre les ministres de la Santé et du Budget, Marisol Touraine et Christian Eckert. En 2015, l’Assurance maladie va à nouveau se serrer la ceinture pour économiser 3,2 milliards d’euros et ramener son déficit à 6,9 milliards.

Non sans incidence pour l’industrie… "Les dépenses de médicaments progressent de manière plus marquée depuis la fin du premier semestre, suite à la diffusion des nouveaux traitements contre l’hépatite C. Et les dépenses de dispositifs médicaux ont une dynamique supérieure à la prévision retenue", explique le gouvernement. D’où la nécessité de prendre "des mesures fortes, sans remettre en cause une politique favorable à l’innovation. Il n’y aura pas de rupture mais une accélération des mesures déjà engagées : baisses de prix, promotion des génériques, bon usage du médicament."

Les mécanismes de régulation des prix révisés

Au programme : un gros milliard d’euros d’économies attendues via 550 millions d’euros de baisses de prix des médicaments, 50 millions sur les tarifs des dispositifs médicaux, 435 millions liés au développement des génériques - ces copies de médicaments à petit prix - et 30 millions grâce à l’arrivée des biosimilaires, les copies complexes des coûteux médicaments biologiques, en pleine émergence.

En parallèle, les mécanismes de régulation des prix seront également réformés. Pour les médicaments remboursés, les laboratoires pharmaceutiques devaient jusqu’alors verser une contribution lorsque la progression de leur chiffre d’affaires hors taxe dépassait un taux fixé par la loi, appelé taux K. Le calcul du montant de cette contribution sera simplifié, tandis que le taux K s’appliquera aussi aux médicaments mis à disposition selon des procédures accélérées d’accès à l’innovation.

Hépatite C : les laboratoires devront mettre la main à la poche

Les dépenses liées aux traitements de l’hépatite C, cette maladie contagieuse du foie touchant 200 000 Français chaque année dont 3 000 en décèdent, seront encadrées à leur tour. En cause, l’arrivée de nouveaux médicaments, les antiviraux d’action directe, développés notamment par les laboratoires américains Gilead et Abbvie. "Ces nouveaux traitements apparaissent plus efficaces, mieux tolérés et présentent des taux de guérison plus élevés, reconnaît le gouvernement. Toutefois, à la différence d’autres molécules très innovantes, les prix demandés par les laboratoires ainsi que le nombre de patients à prendre en charge font peser un risque important, spécifique et nouveau sur les dépenses d’Assurance maladie."

Ces traitements pèseraient en effet pas moins de 900 millions d’euros dans les comptes de l’Assurance maladie ! Sur le modèle du taux K, les industriels devront donc reverser à la Sécurité sociale une contribution si le chiffre d’affaires du traitement de l’hépatite C est supérieur à 450 millions d’euros en 2014, et à 700 millions en 2015. "Ce mécanisme permet de faire supporter un éventuel dépassement imputable aux médicaments de l’hépatite C aux seuls laboratoires concernés", se justifie l’exécutif. Les autorités sanitaires sont d’ailleurs toujours en négociation avec Gilead pour fixer le prix définitif de son traitement de trois mois, le Sovaldi, facturé jusqu’ici 58 000 euros par patient.

Enfin, le gouvernement s’intéresse aux dispositifs médicaux, suite à des scandales comme celui des prothèses mammaires PIP. "Les problèmes sanitaires posés récemment par certains dispositifs médicaux implantables non conformes ont montré la nécessité d’un renforcement de la traçabilité et du contrôle de ces produits de santé", estime-t-il. Les conditions d’inscription de ces produits au remboursement de l’Assurance maladie seront donc renforcées.

Gaëlle Fleitour

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