Un small business act serait-il vraiment inadapté au numérique ?

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Un small business act serait-il vraiment inadapté au numérique ?

"Small Business Act, un procédé inefficace pour soutenir le numérique" : Excellent article de Sandrine Cassini dans la Tribune, mais étrange conclusion de l’Inspection générale des finances. Selon eux, si le dispositif inscrit dans la Loi de modernisation de l’Économie censé inciter l’État à réserver une partie de ses achats numériques aux PME n’a jamais été utilisé, ce parce que les seuls qui bénéficient vraiment des achats publics dans ce domaine sont des SSII et que celles-ci ne sont pas vraiment innovantes ! Et donc, écrit Sandrine Cassini : "le Small Business Act n’est pas un procédé à même de soutenir la filière du numérique dans son ensemble, note le rapport. Car, non seulement les PME sont peu présentes dans le secteur, mais en outre, les principales bénéficiaires — les SSII — sont par essence peu innovantes, car la plupart ne créent rien mais intègrent des solutions." Ah bon, les PME sont peu présentes dans le numérique ?

Les fonctionnaires proposent plutôt d’activer un mécanisme d’"Achats publics avant commercialisation" (APAC) qui consiste, pour le service public, à acquérir en amont les premiers produits issus de R&D d’une entreprise avant son lancement commercial. L’État devient alors le premier utilisateur de la technologie ainsi développée. De mémoire, c’est aussi inscrit dans cette même LME de 2009, pour l’achat public de R&D auprès de PME innovantes. Sans plus de succès auprès des acheteurs publics.

Ce qui n’empêche pas les deux candidats à la présidentielle encore en lice, de croire à l’efficacité du levier des achats public… pour la filière numérique. Lors de la présentation des programmes pour l’économie numérique, Fleur Pellerin, pour François hollande, a rappelé que le nouveau gouvernement facilitera l’accès des PME à commande publique, dans de plus grandes propositions que ce qui existe déjà (déjà 20 % pour PME / États et 40 % aux collectivités locales), mais sans préciser comment. Et sans cibler spécifiquement les PME du numérique. Pour Nicolas Sarkozy, Nicolas Princen a été plus précis. Selon lui, "si dans un an, aucun accord de réciprocité n’a été signé au niveau européen, il promet la création d’un "european business act", assorti d’un small business act réservant 20 % des commandes aux PME du numérique !" Voilà qui est précis, mais bien difficile à appliquer. Le problème des critères d’un label "entreprise innovante du numérique" reste posé.

Mais encore une fois, pour les acheteurs publics aussi, acheter de l’innovation, est affaire de culture. Même avec les deniers de l’État, ils doivent avoir le droit de faire des choix, peut-être plus risqués, mais plus innovants. Quitte à mettre en place de mécanismes d’assurance, en cas de défaillance de la dite PME Innovantes. ET à apprendre à la payer dans des délais corrects !

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