Un seul programme pour deux bonnes pratiques ?

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L’obligation d’un dispositif de lutte anticorruption peut favoriser le déploiement d’un programme de conformité au droit de la concurrence.

Un seul programme pour deux bonnes pratiques ?
Julie Catala Marty, avocate associée chez Franklin société d’avocats
Trop souvent, les entreprises attendent d’être poursuivies par l’Autorité de la concurrence pour mettre en œuvre un programme de conformité. Elles espèrent ainsi obtenir, sous certaines conditions, une réduction de la sanction pécuniaire encourue (réduction pouvant s’élever à 10 % de l’amende). Les raisons qui justifient la mise en place de ce programme en matière de concurrence ne doivent pas se limiter au seul espoir d’obtenir une telle réduction. L’affirmation d’une certaine culture d’entreprise et la possibilité de prévenir de possibles manquements aux règles de concurrence ne doivent pas être négligées. L’Autorité de la concurrence relève ainsi, dans un document-cadre de 2012, que les programmes de conformité permettent « aux acteurs économiques de mettre[…]
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