Un retour possible à la première version (abandonnée) de la Loi El Khomri ?

Le critère géographique pour les licenciements économiques et l'adoption d'un barème pour les dommages et intérêts prud'homaux en cas de licenciement abusifs, deux mesures abandonnées par la loi El Khomri, sont de nouveau en débat. Si une partie des députés de gauche s'est vivement opposée à laisser le champ libre au gouvernement pour réformer par ordonnance sur ces deux points, les articles ont finalement été adoptés.

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Un retour possible à la première version (abandonnée) de la Loi El Khomri ?
Assemblee nationale

Le débat autour du projet de loi sur la réforme du code du travail par ordonnance se poursuit. En discussion devant l'Assemblée nationale depuis lundi 10 juillet les députés de gauche en contestent vivement le contenu. Deux articles, exhumés d'une première version abandonnée de la loi El Khomri, ont particulièrement retenu leur attention.

Le texte d'origine, assez vague, autorisait le gouvernement à "modifier les dispositions relatives au licenciement pour motif économique, en définissant le périmètre d’appréciation de la cause économique". Un amendement LR, adopté mercredi, affine les possibilités du gouvernement à ce propos. Le texte prévoit désormais que le gouvernement puisse modifier par ordonnance "les dispositions relatives au licenciement pour motif économique" en définissant le périmètre "géographique et le secteur d'activité dans lesquels la cause économique est appréciée".

La disposition adoptée est donc plus précise, mais fait aussi directement référence à une première version abandonnée du projet de loi El Khomri. Première version qui prévoyait de cantonner le périmètre du licenciement économique à la France. Cette disposition a finalement été retirée du texte du fait de l'opposition des organisations syndicales et d'une partie de l'opinion publique. Avec une telle disposition, "une entreprise pourra demain licencier en France même si elle est florissante à l’étranger", a déclaré Elsa Faucillon (PCF) lors des débats devant l'Assemblée nationale.

Instauration d'un barème pour les dommages et intérêts prud'homaux

Autre disposition abandonnée par la loi El Khomri mais de nouveau d'actualité : l'adoption d'un barème pour les dommages et intérêts prud'homaux dans les cas de licenciements abusifs. L'article 3 du projet de loi, adopté par 155 voix contre 21, prévoit que le gouvernement puisse modifier "les dispositions relatives à la réparation financière des irrégularités de licenciement […] en fixant un référentiel obligatoire […] pour les dommages et intérêts alloués par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse".

"Loin de sécuriser les salariés, il s’agit de reconnaître une tolérance, une sorte de permis de licencier abusivement, puisque l’employeur connaîtra à l’avance le prix à payer pour sa faute", affirme Pierre Dharréville (PCF). Pour les députés de gauche, cette "barémisation" permettra à l'employeur d'investir dans le licenciement abusif puisqu'il connaîtra à l'avance les dommages et intérêt qu'il aura à payer. "Comment peut-on avoir pour objectif de rassurer les délinquants ?", a déclaré dubitatif Jean-Luc Mélenchon.

A l'inverse, la ministre du Travail, Murielle Pénicaud, a mis en avant "le besoin de repères" et "le soucis d'équité". "L’existence d’un plancher, d’un plafond et d’un barème devrait renforcer l’équité entre les salariés, et entre les entreprises", a-t-elle affirmé. Pas sûr que les personnes ayant manifesté contre la Loi El Khomeri soient du même avis.

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