Un rescrit pour éviter les couacs avec le fisc
Au lieu d’attendre un contrôle fiscal, les entreprises peuvent demander un rescrit à l’administration. Cela ne sécurise pas tout mais valide l’éligibilité des projets.
Mieux vaut prévenir que guérir. C’est ce qu’a préféré faire Christophe [...]
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% sur dernier mois du trimestre précédent
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Mars 2023
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)
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Décembre 2021
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