Un règlement européen pour le BPA

La Commission européenne restreint l’utilisation de la substance chimique dans les vernis et revêtements au contact alimentaire.

Le bisphénol A (BPA) utilisé dans les vernis et revêtements destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires a désormais son règlement européen. En effet, la Commission a publié le 14 février au Journal officiel de l’Union européenne le règlement 2018/213 du 12 février 2018 qui modifie le règlement n° 10/2011 « en ce qui concerne l’utilisation de cette substance dans les matériaux en matière plastique entrant en contact avec des denrées alimentaires ». Il sera applicable à partir du 6 septembre 2018.

0,05 mg/kg

Le texte renforce les restrictions applicables au BPA dans les matériaux en contact direct avec les aliments. Il abaisse la limite de migration spécifique (LMS) de 0,6 à 0,05 milligramme par kilogramme de denrées alimentaires (mg/kg) et l’étend donc aux vernis et revêtements tels que ceux appliqués dans les boîtes de conserve et les canettes, les résines epoxy en particulier. Cette valeur est actualisée à la lumière de la nouvelle dose journalière tolérable (DJT) de 4 µg/kg de poids corporel par jour établie par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) dans son avis du 11 décembre 2014. Ce règlement élargit aussi l’interdiction du BPA dans les biberons, adoptée en 2011, à la fabrication de gobelets antifuites ainsi qu’aux vernis et revêtements utilisés « sur des matériaux et objets spécifiquement destinés » aux nourrissons et enfants en bas âge (de 0 à 3 ans).

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