Un rapport parlementaire met l'accent sur la toxicité des contenants en plastique

Une mission parlementaire demande un plan d’urgence concernant les perturbateurs endocriniens dans les contenants en plastique.

Un rapport parlementaire présenté le 4 décembre à l’Assemblée nationale par les députées La République en Marche Claire Pitollat et Laurianne Rossi, rapporteures de la mission d’information, estime « très préoccupante, l’exposition aux perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique ». Cette dernière « entraîne des pathologies graves, confirmées par les nombreuses auditions de scientifiques et de médecins menées par la mission d’information commune », déclare le rapport. Les auteurs du document estiment qu’elle « constitue un enjeu majeur de santé publique ». Les publics les plus sensibles et considérés comme insuffisamment protégés sont les femmes enceintes, les nourrissons, les enfants en bas âge et les adolescents.

A l’image du bisphénol A (BPA) banni des biberons et emballages il y a quatre ans, le rapport pointe de nombreux contenants et matériaux à surveiller. Un paragraphe est entièrement consacré à la migration de perturbateurs endocriniens du contenant en plastique vers le contenu. « Seuls le verre et l’aluminium constituent des barrières absolues à la migration de molécules ; dans le plastique, le transfert peut être limité, mais jamais complètement bloqué », estime ainsi le rapport. « D’autres classes de matériaux destinés à être en contact avec des aliments sont aussi susceptibles d’être à l’origine de contaminations : les colles, les élastomères et les résines à base de polymères (…). Les résines époxy qui tapissent l’intérieur des boîtes de conserve sont susceptibles de libérer du BPA et des phtalates », précise le texte qui pointe également les huiles minérales des emballages en carton ou autres types d’imprimés.

Le rapport d’information aborde en réalité l’exposition aux produits chimiques et aux allergènes dans leur généralité et à travers différents canaux. « On a l’impression que les rapporteures veulent entrer dans ce vaste sujet à travers le plastique, estime d’ailleurs Emmanuel Guichard, délégué général d’Elipso interrogé par nos confrères de l’Usine Nouvelle.

Les préconisations du rapport

De nombreuses actions, qui risquent d’avoir des conséquences directes sur les plasturgistes sont proposées. Le rapport souhaite tout d’abord réglementer au niveau européen les perturbateurs endocriniens « avérés », « présumés » et « suspectés » et inscrire le principe de précaution dans les réglementations sectorielles ayant à traiter de la question. Il préconise également de procéder au classement des perturbateurs endocriniens par une autorité européenne unique, sur la base d’une définition commune, de développer la recherche en la matière et de renforcer l’exigence des tests en matière de perturbation endocrinienne dans Reach. Dans le cadre de ce dernier règlement, la mission souhaite revenir sur l’exemption généralisée d’enregistrement des polymères et appliquer la révision prévue à son article 138. Concernant directement les plastiques, le rapport préconise de restreindre l’utilisation des plastiques à usage unique et d’interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique destinés aux nourrissons et enfants en bas-âge. Cette mesure est déjà prévue par l’article 28 de la loi Egalim, mais ne sera applicable dans les cantines scolaires, universitaires et les crèches qu’à partir du 1er janvier 2025.

Il souhaite soutenir la recherche sur l’étude du vieillissement des plastiques et en particulier sur la formation de nouveaux composés au cours de ce vieillissement. Il prône des recherches sur les conséquences sanitaires des nanoplastiques et sur leur contamination environnementale.

Le recyclage du plastique est également abordé. Le texte conseille ainsi d’« assurer le suivi sanitaire du r-PET dans ses recyclages successifs », « d’examiner le devenir des additifs lors du recyclage chimique » et de « clarifier s’il existe un risque de dispersion des micro-plastiques dans l’environnement du fait du compostage des plastiques biosourcés, biodégradables et compostables ».

Dans un communiqué daté du 7 décembre, la Fédération de la Plasturgie et des composites a rappelé que la règlementation européenne concernant le contact alimentaire des emballages en plastique était l’une des plus strictes au monde. "Notre profession se conforme scrupuleusement aux règles et contraintes sanitaires en la matière et s’applique à elle-même des process extrêmement rigoureux", indique le texte qui ajoute par ailleurs que la Fédération se met à la disposition du gouvernement pour éclairer le débat et prendre part "dans la mobilisation des moyens utiles à une recherche scientifique plus poussée".

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