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Un rapport de Bercy pointe les risques d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

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Publié le , mis à jour le 29/11/2013 À 07H24

Un rapport de Bercy de 2012 montre les risques d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée (CSG), calculant selon trois scénarios qu'elle ferait plus de 9 millions de perdants, écrivent Les Echos ce 29 novembre.

Un rapport de Bercy pointe les risques d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG

Une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG désavantagerait 9 millions de foyers, selon un rapport de Bercy de 2012 dont le journal Les Echos publie les grandes lignes dans son édition du 29 novembre. La promesse de campagne de François Hollande de parvenir à terme à cette fusion fait partie de la réflexion sur la "remise à la plat" de la fiscalité lancée par le gouvernement.

Selon cette étude, "dans tous les cas, le nombre de perdants excède 9 millions de foyers, et '35% à 45% des perdants disposent de moins de 26 000 euros de revenus'", écrivent Les Echos. "Près d'un million de foyers perdants déclarent en outre moins de 14 000 euros de revenus. Les familles avec enfants apparaissent également perdantes", poursuit le quotidien.

L'idée de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG repose sur celle de combiner la progressivité du premier et l'assiette large de la seconde, tout en généralisant le prélèvement à la source.

Avec Reuters (Jean-Baptiste Vey)

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