Un projet de visa environnemental et social pour les produits pétroliers

Le groupe communiste républicain et citoyen (CRC) au Sénat va déposer une proposition de loi rédigée avec l'intersyndicale de la raffinerie Petroplus de Petit-Couronne.

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Un projet de visa environnemental et social pour les produits pétroliers

Lors d’une visite sur le site Petroplus de Petit-Couronne, Thierry Foucaud, le sénateur PCF de Seine-Maritime, s’est indigné : "On ne peut pas être compétitifs face à des produits fabriqués dans des conditions environnementales et sociales effroyables".

Dans la proposition de loi, "l'importation de denrées, matières et produits de toute nature et de toutes origines, qui ne satisfont pas aux obligations légales et réglementaires imposée en matière de normes sociales, de respect de l'environnement, de commercialisation ou de vente, aux denrées matières ou produits similaires nationaux, peut être prohibée ou réglementée". C’est l’intersyndicale de la raffinerie menacée de fermeture qui a soufflé cette idée.

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L’organisation cherchait une solution afin de parvenir à une égalité de traitement entre les produits pétroliers raffinés et ceux importés de pays tiers. Cette suggestion a finalement été intégrée à une proposition plus globale comprenant une véritable politique industrielle.

Elle pourrait être débattue au Sénat et à l’Assemblée, au début de la prochaine législature.

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