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Un projet de loi sur la contrefaçon

Rédaction L'USINE NOUVELLE

\ 13h17

1 min. de lecture
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\ 13h17

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Edition du 30 avril 2021
Le dernier numéro

Le ministre du budget a annoncé un plan d'attaque pour lutter contre la contrefaçon, fléau des industriels.
De nouveaux contrôles et des moyens humains, juridiques, financiers et matériels supplémentaires pourraient être déployés.
Et un projet de loi prévoyant de « nouveaux délits douaniers » pourrait être déposé cet automne.

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