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L'Usine de l'Energie

Un pôle national pour les certificats d'économies d'énergie

Astrid Gouzik

Publié le

Avec le décret et l'arrêté du 30 septembre, l’instruction des dossiers et la délivrance des certificats d’économies d’énergie ont changé de mains. Ils dépendront désormais du ministère de l'Energie, et non plus des préfets.

Un pôle national pour les certificats d'économies d'énergie © Pascal Guittet

Un arrêté du 30 septembre 2011 entérine la création d’un pôle national pour les certificats d’économies d’énergie, au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’Energie. Dans ce cadre, le système d'attribution de certificats est modifié. 

Jusque-là, les préfets étaient en charge de la mise en œuvre du dispositif. Ils étaient désignés en fonction de la localisation du siège social du demandeur. Désormais les agents du pôle national auront notamment la responsabilité de l’instruction des demandes, de l’attribution des certificats, et de l'agrément des plans d'actions d'économies d'énergie. Le chef du pôle national sera nommé par arrêté d’Eric Besson, ministre chargé de l’Energie. 

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie, créé par les articles 14 à 17 de la loi du 13 juillet 2005, constitue l'un des instruments phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique. Il repose sur une obligation de réalisations d’économies d’énergie. Elle est imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les "obligés". Ils doivent justifier l’accomplissement de ces économies d’énergie par la détention d’un certain nombre de certificats équivalents à ces obligations.


 

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