Economie

Un plan de licenciements économiques retoqué par la justice

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Une procédure de licenciements collectifs a été annulée en appel. Si l’arrêt peut encore être invalidé par la Cour de cassation, il ouvre la voie à une restriction majeure des plans sociaux. Notamment ceux des Contis et des Molex pourraient être remis en cause devant la justice.

Un plan de licenciements économiques retoqué par la justice © D.R.

"C’est un jugement qui donne des sueurs froides au patronat", commence l’article de Libération. Ce jugement, c'est une décision judicaire qui pourrait remettre en cause l’utilisation d’un plan social pour raisons économiques. Pour le moment, rien n'est acté : la jurisprudence du juge Taillandier de la Cour d’appel de Paris (12 mai) a de fortes chances d’être invalidée en Cour de cassation.  

Pour autant, ce jugement remet en cause la quasi-impunité des patrons recourant à une mesure de plan social. Le Tribunal de grande instance ne pouvait invalider une telle démarche qu’en cas de vice de procédure. Et les salariés licenciés n’avaient que les Prud’hommes comme recours. Un recours individuel et tardif permettant rarement la réintégration des victimes de licenciements boursiers.

A l’origine de cette décision : Viveo France, un éditeur de logiciels français. Il avait annoncé un plan social après le rachat du groupe par le suisse Tenemos, fin 2009. Mais le comité d’entreprise (CE) a décidé d’engager une procédure judiciaire contre la direction de l’entreprise. Le CE fut d’abord débouté mais la Cour d’appel de Paris leur donne par la suite raison. "La procédure de licenciement collectif engagée par la société Viveo France le 10 février 2010 n'est pas fondée sur un motif économique", précise la juge Catherine Taillandier. Cette décision fait référence à l’article L1233-2 du code du travail qui précise que tout licenciement pour motif économique doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Pour le moment, tout reste suspendu jusqu’à l’étape judiciaire suivante : la cour de Cassation. Si celle-ci confirme l’arrêt du 12 mai, les entreprises ne pourraient plus lancer un plan social sans risquer qu'il ne soit annulé par la justice. Et dans tous les cas, l'arrêt du juge Taillandier a ouvert une brèche : celle qui prouve que des salariés organisés en comité d’entreprise peuvent remettre en cause une procédure de licenciements collectifs.

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