C’est à Clermont-Ferrand que le Président de la République a présenté son plan très haut débit, en partie dévoilé quelques heures plus tôt par le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Alors que le précédent gouvernement avait alloué 4,5 milliards d’euros au projet, ce sont près de 20 milliards que le gouvernement Hollande met sur la table pour un raccordement de tous les foyers français à la fibre en 10 ans (avec une étape intermédiaire fixée à la fin du quinquénat pour que la moitié des français soient raccordés). Le gouvernement s’est a priori appuyé sur les mesures de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes) qui avait évalué fin 2011 à 21 milliards d’euros, mais sur 15 ans, l’investissement nécessaire au raccordement de l’ensemble de la population.
Si François Hollande veut accélérer le mouvement, il présente un montage financier semblable à celui établi par le précédent gouvernement. A priori, un tiers de l’investissement (un peu plus de 6 milliards d’euros) sera demandé aux opérateurs dans les zones denses, un autre tiers sera financé par eux et les collectivités locales dans les zones moins denses et un dernier tiers, en zone peu dense, sera financé par l'Etat et les collectivités locales. L’argent public proviendra des 20 milliards d’euros (issus de la hausse du plafond du livret A). Il parviendra aux collectivités locales sous la forme de prêts à long terme, pour le développement des infrastructures : transport, eau, assainissement, mais aussi très haut débit.
Ca coince du côté des collectivités locales
C’était pourtant là que le bât blessait côté collectivités locales. "Il faut être inégal pour être juste", déclarait l’an dernier à l’Usine Nouvelle, Gilles Quinquenel, président de Manche Numérique. En un mot : il aurait fallu une péréquation pour que les trois grandes parties prenantes (Etat, collectivités locales et opérateurs) paient leur écot sur l’ensemble du territoire Sans que l’on connaisse encore en détail la répartition des fonds, il semble en effet que les opérateurs n’aient toujours pas d’obligation forte de déploiement ailleurs que dans les zones déjà rentables pour eux.
Le secteur des télécoms, en situation difficile, aura aussi certainement apprécié la promesse du Président : "Nous avons besoin d'un cadre clair pour les opérateurs télécoms, et notamment de stabilité. Il n'y aura donc aucun prélévement supplémentaire sur les opérateurs affecté à des investissements dans le très haut débit " a promis le président. Ce qui décevra le secteur culturel, qui espère régulièrement profiter de nouvelles taxes sur les télécoms... En revanche, Stéphane Richard, le PDG d’Orange qui appelait ce mercredi 20 février au matin de ses voeux, lors de la publication des résultats du Groupe, "que le nouveau plan très haut débit ne grève pas les capacités d’investissements des opérateurs ", a été entendu. Mais pas sûr que les annonces de ce jour calment "l‘activisme des collectivités locales" comme Stéphane Richard l’a aussi espéré ce matin.
A noter enfin que le très haut débit rime toujours uniquement (pour l’instant ?) avec fibre optique. Pas un mot sur la 4G mobile.
Emmanuelle Delsol
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