Economie

Un plan anti-contrefaçon

Publié le

Nicolas Sarkozy, ministre de l'Economie et des Finances, a détaillé les principales mesures d'un plan anti-contrefaçon, à l'occasion de la Journée Mondiale consacrée à ce fléau.

La contrefaçon ferait perdre près de 30.000 emplois chaque année à la France et 100.000 emplois au niveau européen. Le ministre a tout d'abord demandé aux services des Douanes d'intensifier leurs actions afin d'augmenter de 15 % en moyenne la valeur des marchandises saisies, et de 12 % le nombre de constatations contentieuses. Pour y parvenir, les effectifs de la douane judiciaire seront pratiquement triplés d'ici deux ans, passant de 65 à 200 agents. Au plan législatif, le plan Sarkozy prévoit la rédaction d'un projet de loi avant la fin de l'année pour transposer la directive européenne du 26 avril 2004, dans le droit français de la propriété intellectuelle et industrielle. Au plan international, Nicolas Sarkozy a débuté des contacts bilatéraux avec quelques pays sensibles, comme la Chine et l'Italie, pour renforcer la coopération dans la lutte anti-contrefaçon. Par ailleurs, un réseau de 42 experts internationaux (provenant de différentes administrations) sera chargé d'aider les entreprises à mieux se défendre au plan local.

Testez L'Usine Nouvelle en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte