Un pas de plus vers l’interdiction du gaz de schiste

La polémique lancée par Arnaud Montebourg sur les gaz de schiste a entraîné un recadrage ferme par le Premier Ministre. Ce dernier s’est montré plus radical que les précédentes positions de l’exécutif.

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Un pas de plus vers l’interdiction du gaz de schiste

Arnaud Montebourg a une fois de plus réussi à soulever l’ensemble de la majorité contre lui au sujet des gaz de schiste. Mais, cette fois-ci, un cran supplémentaire a été franchi dans le rejet de cet hydrocarbure non conventionnel. Tombés au pire moment - une semaine seulement après l’éviction de Delphine Batho -, les propos coupables sont les suivants : "Pour capter la rente, et là c’est une position tout à fait personnelle qui n’engage pas le gouvernement, c’est une idée (...), c’est que nous puissions avoir une compagnie publique et nationale exploitant les gaz de schiste, et captant la rente, la partageant avec les territoires." Ces paroles ont provoqué l’ire d’une bonne part de la classe politique, beaucoup accusant le ministre de remettre en cause la ligne du gouvernement français.

Toutefois, le ministre du Redressement productif n’a pas dit que ça. Quelques minutes auparavant, il affirmait qu’il faut d’abord "régler le problème de la pollution des sous-sols, qui est un pur scandale aux Etats-Unis". Comprendre : il faut trouver des alternatives écologiques à la fracturation hydraulique. En cela, est-ce différent des propos tenus par François Hollande ? Lors de sa conférence de presse du 14 novembre dernier, le président de la République lançait : "La recherche est possible sur d’autres techniques que celle de la fracturation hydraulique. Pour l’instant, cette recherche n’a pas abouti, je ne peux pas l’interdire, elle n’est pas interdite pas la loi (…) Tant qu’il n’y a pas de nouvelle technique, j’ai dit que durant mon quinquennat il n’y aurait pas d’autorisation de permis d’exploration des gaz de schiste."

Plus loin que la loi

En revanche, c’est le discours de Jean-Marc Ayrault qui s’est modifié. Recadrant son ministre du Redressement productif, le Premier Ministre déclare : "Il est exclu d’exploiter des gaz de schiste en France. Aucune autorisation n’a été donnée et cette position sera évidemment maintenue." On pourrait aisément en déduire que les gaz de schiste sont interdits en France. Or ce n’est pas ce que dit la loi du 13 juillet 2011. Elle interdit l’usage de la fracturation hydraulique dans le cadre de l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures de roche-mère.

En tenant ces propos fermes, Jean-Marc Ayrault envoie un signal fort aux élus EELV. Ces derniers souhaitent une modification de la loi. En décembre dernier, les députés du groupe EELV ont déposé, par la voix du député François-Michel Lambert (EELV, Bouches-du-Rhône), une proposition de la loi pour interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Ludovic Dupin

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